Le 19 juin 2023, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu publiques les conclusions de son enquête sur la mort de Nahel Merzouk, un adolescent de 17 ans, tué lors d’un contrôle routier à Nanterre. Cette enquête, lancée trois ans après le drame, met en lumière des manquements déontologiques graves de la part des policiers impliqués.
EN BREF
- La Défenseure des droits demande une procédure disciplinaire contre les policiers impliqués.
- Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 d’un tir jugé non nécessaire.
- La justice rouvre la voie à un possible procès pour meurtre du policier auteur du tir.
Nahel Merzouk a perdu la vie le 27 juin 2023 à la suite d’une course-poursuite qui a mal tourné. Lors d’un contrôle routier, l’adolescent a été abattu d’une balle tirée à bout portant. Ce décès a provoqué une onde de choc à travers la France, donnant lieu à des nuits d’émeutes et suscitant de vives réactions sur les violences policières.
Dans son rapport de 39 pages, Claire Hédon indique que l’engagement de la course-poursuite par les policiers était en contradiction avec les consignes en vigueur, qui limitaient de telles actions à des faits de gravité avérée. Les conclusions de l’enquête soulignent que le policier qui a tiré n’a pas respecté les gestes techniques de sécurité et d’intervention. Au moment où Nahel redémarre son véhicule à faible allure, le rapport estime qu’il n’y avait pas de péril imminent pour les agents.
« L’usage de l’arme n’était ni nécessaire ni proportionné », a affirmé la Défenseure des droits, qui a demandé au ministre de l’Intérieur d’initier une procédure disciplinaire à l’encontre de l’ensemble des agents impliqués. Cette démarche fait écho aux préoccupations de la famille de la victime, qui s’estime choquée par l’absence de sanctions malgré les manquements graves constatés.
Me Frank Berton, l’avocat de Mounia Merzouk, la mère de Nahel, a exprimé son étonnement face à l’inaction du ministère de l’Intérieur concernant les poursuites disciplinaires. Pour lui, ce rapport illustre une protection inacceptable de certains policiers, malgré des fautes manifestes.
« La famille a été profondément perturbée de constater que le policier auteur du tir n’a jamais été sanctionné et a même été soutenu par sa hiérarchie », a ajouté Me Margot Pugliese, avocate de plusieurs membres de la famille.
Récemment, l’affaire a connu un rebondissement judiciaire. La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier ayant tiré, ouvrant la possibilité d’un procès pour meurtre. Cette décision renvoie le dossier à la cour d’appel de Versailles pour réexamen du chef d’accusation.
Pour le second policier présent lors de l’intervention, la Cour de cassation a validé le non-lieu, affirmant qu’il n’avait pas commis d’infraction. L’avocate de ce dernier a souligné que la justice a reconnu l’absence de faute dans son intervention.
Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Intérieur n’a pas encore réagi aux conclusions de la Défenseure des droits. Cette affaire met en lumière des enjeux cruciaux sur la responsabilité des forces de l’ordre et la nécessité d’une plus grande transparence dans les enquêtes concernant les violences policières.