La généralisation du télétravail soulève de nombreuses questions sur la protection des salariés en cas d’accident domestique durant les heures de service. À Marseille, une fonctionnaire a vu son cas porté devant le tribunal administratif, et la décision rendue pourrait établir une jurisprudence importante.
EN BREF
- Une adjointe administrative de la mairie de Marseille chute dans ses escaliers en télétravail.
- La justice lui donne raison et reconnait son accident comme imputable au service.
- Ce jugement pourrait influencer les droits des salariés en télétravail face à leur employeur.
Retour en 2022 : une adjointe administrative de deuxième classe, employée par la mairie de Marseille, travaille depuis son domicile lorsqu’elle chute dans ses escaliers. Bien que l’accident ne semble pas spectaculaire, il entraîne des conséquences précises pour la fonctionnaire. Son médecin diagnostique une contracture musculaire diffuse et lui prescrit un arrêt maladie.
Initialement, la mairie reconnaît l’accident comme lié au service, mais cette reconnaissance est limitée dans le temps. Trois jours plus tard, la hiérarchie considère qu’elle est rétablie, alors que la réalité est toute autre. Les douleurs persistent et s’aggravent, entraînant un nouvel arrêt maladie de quatre mois. Malheureusement, la mairie classifie cet arrêt comme un congé de maladie ordinaire à demi-traitement, ce qui entraîne une perte de salaire significative pour l’agente.
Pour bénéficier d’une indemnisation complète, il aurait fallu que l’accident soit reconnu comme un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Cependant, la mairie, dirigée par Benoît Payan, refuse cette reconnaissance, contraignant la fonctionnaire à se tourner vers la justice en avril 2023.
Le jugement rendu le 18 mars 2026 est clair : le tribunal administratif de Marseille donne raison à la fonctionnaire. Les magistrats stipulent que les douleurs au rachis, survenues dès le lendemain de l’accident, sont étroitement liées à l’incident survenu en télétravail. La décision du tribunal souligne que les symptômes de l’employée, « alors que son état de santé n’était pas encore consolidé, doivent être regardés comme étant en lien direct avec cet accident ».
En conséquence, la mairie est condamnée à requalifier le congé de maladie ordinaire en CITIS. Ce changement signifie que la fonctionnaire bénéficiera d’une prise en charge intégrale de son traitement, sans perte de salaire. De plus, elle obtient 1 500 € pour couvrir ses frais de justice, une somme qui, bien que modeste, revêt une importance symbolique face aux pratiques de surveillance de certains employeurs.
Ce jugement rappelle un principe fondamental : un accident survenu pendant les heures de travail, même à domicile, bénéficie de la même présomption d’imputabilité qu’un accident survenu dans les locaux de l’entreprise. Ce cadre légal, introduit par la réforme de 2017, est souvent contesté par les employeurs, qui préfèrent classer ces incidents comme des maladies ordinaires, limitant ainsi la protection des salariés.
Il est crucial de souligner que la continuité des symptômes a joué un rôle déterminant dans la décision du tribunal. Les douleurs ayant débuté immédiatement après la chute ont permis d’établir un lien direct, illustrant l’importance de documenter soigneusement chaque incident et d’informer son employeur rapidement.
Ce cas marseillais soulève une question essentielle pour les millions de Français qui alternent entre bureau et domicile : quels sont réellement les droits des salariés en télétravail ? L’issue de ce litige pourrait inciter d’autres fonctionnaires à revendiquer leurs droits en cas d’accident, renforçant ainsi la nécessité d’une information claire sur les protections offertes par la loi.