Chaque année, des milliards d’euros dorment sur des comptes en France, oubliés par leurs propriétaires. Cela concerne des livrets d’enfance, des contrats d’assurance-vie ou encore des plans d’épargne salariale laissés de côté après un changement d’emploi. La Caisse des Dépôts, via un service officiel, permet aux citoyens de vérifier en quelques clics s’ils sont concernés par cette situation.
EN BREF
- 9,71 milliards d’euros sont en attente, transférés par les banques vers la Caisse des Dépôts.
- Le service Ciclade permet de retrouver facilement ces fonds en quelques minutes.
- Une déchéance trentenaire s’applique, rendant ces fonds définitivement propriété de l’État après 30 ans d’inactivité.
Selon les derniers chiffres, 9,71 milliards d’euros ont été transférés par les banques françaises vers la Caisse des Dépôts. En effet, pendant la dernière année évaluée, plus de 758 000 comptes et contrats ont été intégrés dans cette somme, représentant plus de 671 millions d’euros.
Ce phénomène s’explique par le fait que lorsque des comptes bancaires ou des livrets ne sont plus utilisés pendant une période déterminée, les banques sont légalement tenues de transférer ces fonds à la Caisse des Dépôts. Cette règle s’applique également aux contrats d’assurance-vie dont les bénéficiaires n’ont pas connaissance, ainsi qu’aux plans d’épargne salariale abandonnés.
Le service en question, Ciclade, est totalement gratuit et géré par la Caisse des Dépôts. Il permet à chacun de vérifier s’il possède des fonds laissés à l’abandon. Pour cela, il suffit d’entrer son nom, son prénom et sa date de naissance. Si vous cherchez à retrouver des fonds au nom d’un proche décédé, il vous faudra indiquer les informations exactes de la personne concernée.
Ciclade est le seul service officiel permettant de récupérer ces fonds. Il est donc primordial de se méfier des offres privées qui circulent sur Internet. La consultation est gratuite et ne nécessite aucun paiement. Si quelqu’un vous demande de l’argent pour effectuer cette recherche, il s’agit d’une arnaque.
Les résultats de Ciclade sont encourageants. En moyenne, le montant récupéré par dossier s’élève à 943 euros. Au total, ce sont 164,4 millions d’euros qui ont été restitués aux Français, grâce à environ 174 000 paiements. La procédure est simple et ne prend qu’un quart d’heure.
Il est important de noter que cette moyenne cache des disparités significatives. Certains dossiers ne donnent lieu qu’à quelques dizaines d’euros, tandis que d’autres peuvent révéler des contrats d’assurance-vie valant plusieurs milliers d’euros. Ce phénomène fait écho à la situation des retraites oubliées que des milliers de retraités découvrent chaque année.
Cependant, il existe une contrainte que beaucoup ignorent : l’argent conservé à la Caisse des Dépôts n’est pas éternel. Au bout de 30 ans d’inactivité totale, la somme devient la propriété de l’État, un mécanisme connu sous le nom de « déchéance trentenaire ».
Le transfert des fonds vers la Caisse des Dépôts se produit après quelques années d’inactivité bancaire. Ensuite, les bénéficiaires disposent de 27 ans pour réclamer leur dû. Passé ce délai, aucune restitution n’est possible. Cela représente une perte définitive, tant pour les titulaires que pour leurs héritiers.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’année dernière, 89 millions d’euros ont été définitivement attribués à l’État après le dépassement de ce délai de 30 ans. En tout, plus de 640 millions d’euros ont rejoint les caisses publiques de manière irréversible depuis le début de ce dispositif.
Il est donc crucial d’agir rapidement. Chaque année qui passe rapproche certains fonds de cette échéance fatidique. Que ce soit un livret ouvert par vos parents dans les années 1990 ou un plan d’épargne salariale d’un employeur quitté en 2005, le compte à rebours est en marche.
Vérifier si vous avez des fonds à récupérer ne coûte rien et prend juste quelques minutes. Si une correspondance est trouvée, il est possible de recevoir un virement de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros. Si rien ne ressort, vous n’aurez perdu que cinq minutes. Dans tous les cas, vous saurez où vous en êtes.