Le 23 juin, des députés, dont Sébastien Saint-Pasteur, ont déposé une proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à l’allocation adulte handicapé (AAH) pour les bénéficiaires qui souhaitent cumuler cette aide avec une activité professionnelle. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où le président de la République a exprimé, lors de la Conférence nationale du handicap le 26 avril 2023, la nécessité de faciliter la reprise d’un emploi pour les personnes en situation de handicap.
EN BREF
- Une proposition de loi a été déposée pour faciliter le cumul de l’AAH et du travail.
- Les députés souhaitent éliminer les discriminations à l’embauche des personnes handicapées.
- Les règles actuelles sont jugées complexes et peuvent nuire à l’autonomie des bénéficiaires.
Ce projet de loi vise principalement à modifier les conditions de cumul entre l’AAH et les revenus d’une activité professionnelle, notamment pour ceux dont le taux d’incapacité varie entre 50 % et 79 %. Les députés soulignent que les bénéficiaires ne devraient pas avoir à choisir entre un emploi et l’allocation qui leur procure une certaine autonomie.
Selon la Cour des comptes, la notion de restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi (RSDAE) est complexe et souvent mal comprise. Le Défenseur des droits a également recommandé de lever les obstacles juridiques qui entravent l’employabilité des personnes en situation de handicap, en particulier ceux liés aux conditions de RSDAE.
À ce jour, peu d’actions concrètes ont été entreprises pour améliorer la situation des bénéficiaires de l’AAH. Les pratiques d’instruction des dossiers par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sont souvent perçues comme trop rigides, conduisant à des décisions inéquitables. Cette proposition de loi vise à harmoniser ces pratiques afin de garantir des décisions justes et équitables pour tous les demandeurs.
Les députés insistent sur le fait que certaines personnes en situation de handicap ne sont pas en mesure de travailler, ni même de rechercher activement un emploi. Ils évoquent des cas de pathologies graves, telles que des cancers sous traitement ou des troubles psychiques majeurs, qui nécessitent une attention particulière dans le cadre de cette réforme.
La proposition de loi apparaît comme une opportunité de réformer les conditions entourant l’AAH, afin d’assurer une meilleure intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Les députés espèrent qu’avec ces modifications, les bénéficiaires pourront travailler sans craindre de perdre leur aide, favorisant ainsi leur autonomie et leur dignité.
Dans ce contexte, la mobilisation des acteurs politiques et associatifs sera essentielle pour faire avancer ce projet de loi et garantir une meilleure prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap.