La décision rendue ce mardi par la Cour suprême américaine représente un revers significatif pour le président républicain Donald Trump. En effet, la Cour, majoritairement conservatrice, a tranché en faveur du maintien du droit du sol, un principe fondamental de l’identité américaine. Par six voix contre trois, les juges ont annulé un décret controversé signé par Trump lors de son retour à la Maison-Blanche, qui visait à abolir ce droit pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.
EN BREF
- La Cour suprême rejette le décret de Trump sur le droit du sol.
- Les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière conservent leur citoyenneté.
- Cette décision pourrait avoir des implications majeures sur l’immigration aux États-Unis.
Le décret, qui avait été déclaré inconstitutionnel par plusieurs juridictions inférieures, visait à mettre fin à ce que Trump décrit comme une incitation à l’immigration clandestine. Dans son arrêt, le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que les enfants nés sur le sol américain de parents « présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement » de la Constitution.
Le droit du sol, qui stipule que toute personne née aux États-Unis devient citoyenne américaine, est un principe inscrit dans le 14e amendement, adopté en 1868, après la guerre de Sécession, pour garantir les droits des esclaves affranchis. Cette décision souligne l’importance historique et actuelle de ce principe, appliqué depuis plus d’un siècle.
La Cour a également mentionné que les rédacteurs du 14e amendement avaient élargi cette promesse à toutes les personnes nées libres sur le territoire américain. Roberts a affirmé que « la citoyenneté, à l’époque comme aujourd’hui, est le droit d’avoir des droits », indiquant ainsi la continuité de cette tradition juridique.
Ce jugement marque le troisième revers majeur pour Donald Trump devant la Cour suprême, après l’invalidation de ses droits de douane en février et la confirmation de la gouverneure de la Banque centrale qu’il souhaitait révoquer. Trump a exprimé son mécontentement face à cette décision, la qualifiant de « vraiment mauvaise » pour les États-Unis, tout en affirmant qu’il pourrait être possible de la modifier par voie législative.
Cependant, les experts juridiques, comme Gerard Magliocca, estiment que cette décision de la Cour suprême, fondée sur une interprétation constitutionnelle, est définitive. Magliocca a déclaré qu’il semble « très improbable » que le droit du sol soit remis en question de notre vivant, ce qui rassure les millions de personnes concernées par cette législation.
La réaction de Cecillia Wang, directrice juridique de l’ACLU, organisation influente de défense des droits civiques, souligne également l’importance de cette décision. Wang a affirmé que « un président ne peut pas changer la Constitution par le fait du prince », réaffirmant ainsi l’autorité du système judiciaire face aux initiatives exécutives.
Le décret contesté interdisait au gouvernement fédéral de délivrer des documents d’identité, tels que des passeports et certificats de citoyenneté, aux enfants nés aux États-Unis de mères en séjour illégal ou temporaire, et dont les pères n’étaient pas citoyens américains. Cela incluait également les enfants de résidents temporaires.
Selon des projections faites en mai 2025 par des chercheurs de l’université Penn State, une éventuelle révocation du droit du sol pourrait entraîner une augmentation significative du nombre d’immigrés clandestins aux États-Unis, atteignant jusqu’à 5,4 millions d’ici 2075.
Cette décision de la Cour suprême semble donc ancrer plus fermement le droit du sol dans le paysage juridique américain, tout en posant des questions cruciales sur l’avenir des politiques d’immigration du pays et leur impact sur la société américaine.