Le gouvernement a annoncé son intention de doubler le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Cette décision, révélée par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, le 23 juillet 2023, pourrait entraîner une augmentation significative des dépenses de santé pour de nombreux ménages.
EN BREF
- Le plafond des franchises médicales passera de 100 à 200 euros.
- Cette mesure vise à moderniser un système ancien, mais suscite des inquiétudes.
- Des exonérations existent pour certaines catégories, mais restent limitées.
Actuellement, les participations forfaitaires s’élèvent à 2 euros après une consultation médicale, tandis que les franchises coûtent 1 euro par boîte de médicaments et 4 euros par transport sanitaire. Ces frais ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie ni par les complémentaires santé. Aujourd’hui, chaque patient est soumis à un plafond de 50 euros pour ces dispositifs, un montant que le gouvernement souhaite porter à 100 euros chaque année.
La ministre Stéphanie Rist a justifié cette décision en déclarant :
“Nous faisons évoluer un plafond qui n’a pas changé depuis 20 ans. Nous le faisons parce que nous devons continuer à investir dans notre hôpital, l’accès aux soins et pour avoir les médicaments les plus efficaces.”
Cette mesure, qui pourrait entrer en vigueur dès 2026, a déjà été évoquée lors des débats sur le budget, mais avait suscité des critiques de l’opposition et d’organisations de défense des consommateurs. Ces dernières ont exprimé leurs préoccupations quant à l’impact de cette augmentation sur le pouvoir d’achat des ménages. L’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) a notamment déclaré qu’elle pourrait “aggraver les inégalités d’accès aux soins”.
Il existe quelques cas d’exonération, mais ils ne concernent qu’un nombre limité de personnes. Par exemple, les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement, ou encore les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État. De plus, aucune participation forfaitaire n’est appliquée lors d’hospitalisations ou de consultations avec des spécialistes tels que les chirurgiens-dentistes.
Les patients risquant de voir leurs frais augmenter sont principalement ceux qui ne bénéficient pas de ces exonérations et qui consultent fréquemment des médecins ou spécialistes, ou qui prennent de nombreux médicaments. Cela inclut notamment les patients atteints d’affections de longue durée (ALD), déjà confrontés à des restes à charge plus élevés en matière de santé.
Le gouvernement a aussi suggéré d’autres pistes pour augmenter le budget santé des Français. Cela pourrait inclure une éventuelle baisse du remboursement de certains médicaments jugés à service rendu limité.
Une autre mesure envisagée est l’augmentation du ticket modérateur, soit la part des frais de santé non couverts par l’Assurance maladie. Cette augmentation serait probablement répercutée par les assureurs sur les cotisations des complémentaires santé.
Les changements envisagés dans le système de santé soulèvent des questions cruciales sur l’équité d’accès aux soins et le soutien financier dont bénéficient les ménages. À l’heure où le pouvoir d’achat est déjà sous pression, il reste à voir comment le gouvernement répondra aux critiques et ajustera ses propositions.