Le 24 juillet, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été relevé de ses fonctions par un vote des États membres. Ce renvoi fait suite à des allégations d’agression sexuelle qui ont conduit à une enquête et à une suspension antérieure. Ce revirement intervient dans un contexte où la CPI est déjà sous pression en raison de ses dossiers sensibles.
EN BREF
- Karim Khan a été destitué après un vote à bulletin secret de 82 États membres.
- Des accusations d’agression sexuelle ont conduit à son renvoi pour « faute grave ».
- La CPI souligne la nécessité d’une indépendance et d’un environnement de travail sûr.
Lors de cette réunion à huis clos au siège de l’ONU à New York, 82 des 125 États membres ont voté pour mettre un terme au mandat de Karim Khan, qui était en poste depuis 2021. Ce vote nécessitait au moins 63 voix pour que sa destitution soit effective. Seuls 13 États ont choisi de le maintenir à son poste, tandis que 15 se sont abstenus.
Suite à cette décision, l’un des avocats de Khan, Tayab Ali, a exprimé son indignation, affirmant que son client contesterait la légalité de cette décision par tous les moyens juridiques possibles. Karim Khan a toujours nié les accusations qui pèsent sur lui.
La Cour, qui se trouve à La Haye, a déclaré avoir « pris acte » de la décision, notant que les adjoints de Khan continueraient à exercer leurs fonctions comme cela avait été le cas pendant sa mise en retrait, amorcée il y a plus d’un an.
Les accusations et le contexte
Les accusations portées contre Karim Khan ont été formulées par une avocate malaisienne, connue sous le nom de Sarah, qui a décrit sur CNN les événements comme étant une « escalade des tentatives » d’agression. Elle a souligné que, dans une relation où il y a un tel déséquilibre de pouvoir, le consentement ne peut être valide.
Les avocats de Khan ont aussi mis en avant des manquements aux règles pendant la procédure de vote, affirmant que leur client n’a pas eu l’occasion de se défendre. Tayab Ali a également mis en garde contre les conséquences de cette décision sur l’indépendance de la CPI, qui, selon lui, subit « une pression politique immense ». Cette pression est particulièrement palpable en raison des dossiers controversés traités par la Cour.
Réactions internationales
Karim Khan avait été au cœur de l’actualité en 2024, lorsqu’il avait obtenu des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza. Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, avaient sanctionné Khan pour son travail sur ces dossiers. Tommy Pigott, porte-parole du département d’État américain, a commenté que Khan était « un exemple emblématique d’une CPI corrompue ».
Israël, par l’intermédiaire de son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, a également salué cette décision, la qualifiant de « longtemps attendue » et dénonçant un procureur « corrompu » qui avait tenté de détourner l’attention avec des mandats d’arrêt jugés scandaleux.
Pourtant, l’importance de la CPI en tant que « juridiction de dernier ressort » a été soulignée par Liz Evenson, de Human Rights Watch. Elle a rappelé que les gouvernements doivent protéger l’indépendance de cette institution tout en veillant à garantir un environnement de travail sûr pour ses employés, notamment face à des abus potentiels.
Les événements autour de cette affaire mettent en lumière non seulement les défis auxquels la CPI est confrontée, mais également les questions plus larges de responsabilité et de sécurité au sein des institutions judiciaires internationales. Le renvoi de Karim Khan pourrait avoir des répercussions sur la perception et l’efficacité de la CPI dans le traitement d’affaires sensibles à l’échelle mondiale.