Posséder une piscine dans son jardin évoque souvent des moments de détente et de loisirs. Cependant, pour la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), chaque piscine visible depuis les cieux constitue un indice fiscal potentiel. Grâce à son dispositif « Foncier innovant », qui utilise des photos aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et Google, la DGFiP a déjà identifié plus de 120 000 piscines non déclarées, susceptibles de générer jusqu’à 40 millions d’euros de taxe foncière supplémentaire.
EN BREF
- Plus de 120 000 piscines non déclarées repérées par la DGFiP.
- Une piscine devient imposable si elle est considérée comme une construction permanente.
- Une déclaration rapide peut éviter des rattrapages fiscaux importants.
De nombreux propriétaires sont persuadés qu’une petite piscine hors sol ou un bassin de moins de 10 m² ne tomberont pas sous le coup de l’impôt. Pourtant, un détail crucial peut changer la donne. Pour la DGFiP, la notion de construction « fixée au sol à perpétuelle demeure » est déterminante. En d’autres termes, une piscine est considérée imposable dès qu’elle ne peut être déplacée sans démolition ou démontage complexe. Un bassin enterré ou semi-enterré est presque toujours perçu comme une installation permanente, augmentant ainsi la valeur locative cadastrale du bien.
Il est important de noter qu’une piscine hors sol peut également être assujettie à cette imposition. Par exemple, un grand bassin en kit posé sur une dalle de béton, entouré de margelles scellées et doté d’une terrasse fixée, forme un équipement durable assimilé à une dépendance. Cela peut entraîner une hausse de la taxe foncière et, dans certains cas, une taxe d’aménagement calculée sur la base de 251 euros par m² de bassin, modulée par les taux votés localement.
Le seuil des 10 m² provient du Code de l’urbanisme. En dessous de cette surface, un bassin est souvent dispensé d’autorisation. Nombreux sont ceux qui en déduisent qu’aucun impôt ne s’appliquera. Néanmoins, la DGFiP évalue surtout la fixité de l’installation. Une petite piscine posée sans dalle, sans margelles scellées ni local maçonné, est généralement traitée comme un simple mobilier de jardin, échappant ainsi aux impôts locaux.
À l’inverse, une piscine creusée de 8 m², même sans permis de construire, doit être déclarée sur le site impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cette déclaration peut engendrer une taxe d’aménagement unique, suivie d’une révision de la taxe foncière, voire influencer la taxe d’habitation si la piscine est située dans une résidence secondaire. En effet, le fisc taxe principalement ce qui accroît durablement la valeur locative d’un bien.
Il est donc judicieux de vérifier la fixité de votre installation (dalle, terrassement, margelles, raccordements) et de respecter les délais de déclaration pour éviter des rattrapages fiscaux parfois majorés. De plus, déclarer votre piscine dans les 90 jours suivant l’achèvement peut sécuriser votre situation et, dans certaines communes, vous permettre d’obtenir jusqu’à deux ans d’exonération de taxe foncière sur la partie construite.
À éviter absolument : croire que « hors-sol » ou « moins de 10 m² » suffisent pour échapper à l’impôt, laisser la piscine en place tout au long de l’année ou la fixer avec une terrasse, des margelles et des raccordements sans la déclarer. Les piscines hors sol démontables restent généralement en dehors du radar fiscal si elles sont effectivement temporaires. Les textes stipulent qu’un bassin installé moins de trois mois par an, ou moins de quinze jours en secteur protégé, sans dalle ni ouvrage fixe, est considéré comme un simple équipement de loisir, exempt de valeur locative et donc de taxe.
Le piège se présente lorsque la piscine est laissée en place durant l’hiver ou accompagnée d’aménagements durables. Avec les contrôles automatisés, une piscine visible toute l’année a de fortes chances d’être repérée puis vérifiée par un agent. En cas d’omission, les taxes peuvent être rattrapées avec une majoration de 10 % à 80 %. Il est donc recommandé de consulter le service d’urbanisme de votre mairie concernant le Plan local d’urbanisme (PLU), puis de déclarer tout bassin permanent dans les 90 jours via « Biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.