La question de la fiscalité des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle s’invite sur la table des discussions. En pleine crise des comptes de la Sécurité sociale, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) envisage de taxer à 100 % ces indemnités. Cette mesure, si elle est adoptée, pourrait avoir des conséquences significatives sur le pouvoir d’achat de nombreux salariés.
EN BREF
- La CATMP étudie la fiscalisation totale des indemnités journalières liées aux accidents du travail.
- Cette réforme viserait à combler un déficit croissant dans les comptes de la Sécurité sociale.
- Les salariés pourraient voir leur impôt sur le revenu augmenter de manière significative.
Actuellement, les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles bénéficient d’une exonération partielle. Ainsi, seulement 50 % de ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu. La réforme envisagée pourrait donc modifier en profondeur ce régime spécifique, ajoutant l’intégralité des indemnités perçues aux revenus imposables des salariés concernés.
Cette réflexion s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement tendu pour la branche AT-MP de la Sécurité sociale. Alors qu’elle était jusqu’ici excédentaire, cette branche a enregistré un déficit de 200 millions d’euros en 2025. Pour redresser ses comptes, elle doit réduire ses dépenses de 800 millions d’euros d’ici 2027. La suppression de cet avantage fiscal apparaît alors comme une option majeure sur la table des décideurs.
Pour illustrer les enjeux, prenons un exemple concret. Actuellement, si un salarié perçoit 100 euros d’indemnités journalières, il ne paie des impôts que sur 50 euros. Si la réforme est mise en place, il devra s’acquitter de l’impôt sur la totalité des 100 euros, ce qui entraînerait une hausse significative de son imposition.
Le déficit de la branche AT-MP ne résulte pas uniquement d’une hausse des dépenses. Selon les informations fournies par les partenaires sociaux, il est également dû à des transferts financiers conséquents vers d’autres branches de la Sécurité sociale. Depuis 2023, la branche AT-MP doit transférer chaque année 800 millions d’euros vers l’assurance vieillesse. De plus, elle verse 1,6 milliard d’euros à l’assurance maladie pour compenser les sous-déclarations chroniques des accidents du travail et des maladies professionnelles, un montant qui pourrait atteindre 2 milliards d’euros en 2027.
La fiscalisation des indemnités n’est pas la seule mesure explorée pour réaliser des économies. Une autre piste envisagée serait de modifier le calcul du plafond des indemnités. Alors que le plafond pour une maladie ordinaire a déjà été abaissé à 1,4 Smic, celui pour un accident du travail est actuellement fixé à 2,8 Smic, et même 3,7 Smic au-delà de 28 jours d’arrêt. Le gouvernement pourrait envisager d’aligner ce plafond à 1,8 Smic. Cette mesure, qu’elle soit complémentaire ou alternative à la réforme fiscale, contribuerait également à réduire le niveau d’indemnisation des salaires les plus élevés.
La réforme potentielle des indemnités journalières soulève des interrogations quant à son impact sur les travailleurs. Les discussions se poursuivent, et il est crucial de suivre l’évolution de ce dossier qui pourrait affecter le quotidien de nombreux salariés.