La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) intensifie sa surveillance des constructions non déclarées. Après avoir traqué les piscines, l’administration élargit son dispositif de contrôle par satellite à deux nouvelles cibles : les vérandas et les abris de jardin. Cette initiative pourrait impacter de nombreux propriétaires en France, souvent inconscients de leurs obligations fiscales.
EN BREF
- La DGFiP utilise la surveillance par satellite pour détecter des constructions non déclarées.
- Les vérandas et abris de jardin sont désormais dans le collimateur de l’administration fiscale.
- Les propriétaires doivent vérifier leur situation pour éviter d’éventuels redressements fiscaux.
Le dispositif, baptisé « Foncier Innovant », n’est pas un simple gadget administratif. Depuis son lancement, il a déjà permis de repérer environ 140 000 bassins non déclarés, générant près de 40 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes. Ce montant souligne l’importance des contrôles fiscaux dans un contexte budgétaire tendu.
La technologie employée repose sur l’intelligence artificielle, qui permet de comparer des images aériennes récentes avec les données cadastrales. Dès qu’une construction visible sur les photos n’est pas enregistrée, une alerte est déclenchée. Ce mécanisme a fait ses preuves, notamment avec les piscines non déclarées, pour lesquelles l’administration demande parfois des sommes considérables aux propriétaires négligents.
Les experts fiscaux avaient averti que cette première étape ne serait pas la dernière. La surveillance par satellite des jardins s’étend donc à d’autres aménagements, tels que les vérandas et les abris de jardin, souvent omis dans les déclarations. Cette omission peut être due à une méconnaissance des obligations ou à une volonté délibérée d’éviter une hausse de la taxe foncière.
La DGFiP a confirmé que ce dispositif permet une détection massive des biens non fiscalisés ou non représentés sur le plan cadastral. Cependant, chaque alerte est soumise à une analyse individuelle par un agent des finances publiques avant tout envoi de courrier. Cela signifie que le fisc ne procède pas à des redressements au hasard.
Les nouvelles cibles de la DGFiP sont principalement les abris de 10 à 15 m², susceptibles d’être utilisés comme pièces supplémentaires, comme une chambre. En revanche, les petites structures de moins de 5 m² échappent en grande partie à cette surveillance accrue.
En 2023, l’administration fiscale a estimé qu’entre 1 % et 10 % des extensions de logements en France n’étaient pas déclarées, entraînant un manque à gagner fiscal significatif pour l’État. Les vérandas, souvent construites sans permis, augmentent la surface habitable et, par conséquent, la base de calcul de la taxe foncière.
Pour les propriétaires concernés, il est préférable d’anticiper plutôt que de subir un redressement. Certaines situations peuvent relever d’une simple déclaration oubliée, facilement régularisable. D’autres, plus complexes, pourraient entraîner des rappels d’impôts sur plusieurs années, accompagnés de pénalités de retard.
Le message de Bercy est clair : la technologie ne fait pas de distinction entre un bassin et une véranda. Il est donc sage de vérifier sa situation avant que le courrier ne tombe dans votre boîte aux lettres. Votre jardin pourrait-il dissimuler une construction oubliée ?