Un rapport des inspections générales du ministère des Finances et des Affaires sociales préconise un recentrage des efforts de l’Assurance maladie sur la lutte contre la fraude émanant des professionnels de santé. Selon ce document, publié cette semaine sur le site Vie-publique.fr, il est nécessaire de rediriger les ressources vers les contrôles des acteurs du secteur médical, qui représentent une part significative des fraudes détectées.
EN BREF
- Les professionnels de santé représentent 73,5% des fraudes détectées par l’Assurance maladie.
- 30% des dossiers traités concernent des fraudes d’un montant inférieur à 1.000 euros.
- Le rapport recommande un renforcement des contrôles sur les gros dossiers et une révision des procédures de tiers payant.
Ce rapport, daté d’octobre 2025, met en lumière une inégalité dans la répartition des contrôles. En effet, 73,5% des 723 millions d’euros de fraudes identifiées en 2025 proviennent de la pratique de professionnels de santé libéraux, tandis que les particuliers ne sont responsables que de 16% des fraudes. Ces chiffres révèlent une situation où les efforts de l’Assurance maladie ne semblent pas proportionnels à l’ampleur du problème.
En dépit de ces constats, les équipes anti-fraude de l’Assurance maladie consacrent actuellement 30% de leur temps à des dossiers de faible enjeu financier, souvent liés à des assurés individuels. À l’inverse, seulement 3% des dossiers, qui concernent principalement des professionnels de santé, engendrent 60% du préjudice total.
Les chiffres sont éloquents. Le secteur des centres de santé, notamment dentaire et ophtalmologique, a été le plus touché, avec 138 millions d’euros de fraudes détectées. D’autres secteurs tels que l’audioprothèse, les transporteurs sanitaires et les infirmiers suivent respectivement avec 86 millions, 62 millions et 60 millions d’euros de fraudes.
Le rapport des inspections générales suggère plusieurs mesures concrètes pour renforcer l’efficacité des contrôles. Parmi celles-ci, il est proposé de resserrer les procédures entourant le tiers payant, qui a été généralisé et a ouvert de nouvelles possibilités aux fraudeurs. Par exemple, la nécessité de présenter la carte Vitale pour bénéficier de ce dispositif pourrait être renforcée.
Une autre préconisation vise à simplifier le processus d’imposition de pénalités financières aux professionnels reconnus coupables de fraude. Cela pourrait permettre une réaction plus rapide et plus efficace face aux abus constatés.
Il est précisé que cette concentration sur les gros dossiers ne doit pas signifier l’abandon des contrôles sur les petites fraudes. En effet, une réduction trop importante des vérifications sur ces dossiers pourrait entraîner une augmentation des comportements frauduleux, même si l’ampleur de cette hausse reste difficile à évaluer.
En conclusion, le rapport appelle à une réévaluation des priorités en matière de lutte contre la fraude. En mettant l’accent sur les professionnels de santé, il vise à augmenter l’efficacité des contrôles et à garantir une meilleure allocation des ressources de l’Assurance maladie. Cette démarche pourrait s’avérer cruciale pour préserver l’intégrité du système de santé.