Vous envisagez d’offrir une somme d’argent à l’un de vos enfants ? Une telle décision peut sembler généreuse, mais elle comporte des implications fiscales que vous devez connaître. En effet, donner jusqu’à 100 000 euros à un enfant tous les 15 ans sans droits de donation à payer est possible, mais cela peut avoir des conséquences sur la succession, même des années plus tard.
EN BREF
- Les donations peuvent impacter la succession des héritiers.
- Un rappel fiscal concerne les donations des 15 dernières années.
- Depuis 2026, les dons manuels doivent être déclarés en ligne.
Le cas d’un parent ayant fait une donation de 100 000 euros à sa fille douze ans avant son décès illustre bien ces enjeux. Le fisc a effectivement pris en compte cette somme lors du calcul de la succession. Ce mécanisme, connu sous le nom de rappel fiscal, s’applique aux donations effectuées dans les 15 années précédant une nouvelle transmission. Cela signifie que tant que ce délai n’est pas écoulé, l’abattement de 100 000 euros n’est pas entièrement reconstitué.
Le rappel fiscal n’est pas la seule règle à prendre en compte. Le rapport civil permet également d’inclure certaines donations dans le partage de la succession entre héritiers, même lorsque le délai de 15 ans est déjà dépassé. Par exemple, un enfant ayant reçu une somme plus élevée que ses frères et sœurs pourrait, selon les circonstances, être amené à indemniser ces derniers.
À compter du 1er janvier 2026, il est à noter que les dons manuels doivent être déclarés en ligne par le bénéficiaire. Cette obligation s’applique même en l’absence de droits de donation à payer. La déclaration permet de faire courir le délai de 15 ans pour bénéficier des abattements fiscaux. En revanche, si le don n’est pas déclaré, le délai ne commence à courir qu’à partir du moment où il est porté à la connaissance de l’administration fiscale, ce qui peut entraîner une prise en compte tardive des dons dans le calcul des droits.
Pour éviter des surprises désagréables lors de la succession, il est donc recommandé de conserver une trace de toutes les donations et de suivre les démarches déclaratives exigées. De plus, il peut être judicieux de rédiger un document précisant les intentions du donateur, afin de prévenir d’éventuelles contestations entre héritiers au moment de la succession.
En somme, si vous envisagez de faire une donation, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales qui en découlent. Cela vous permettra d’assurer une transmission de patrimoine sereine et sans complications.