Le gouvernement français a présenté, ce jeudi, son projet de budget pour la Sécurité sociale, visant à réduire d’un tiers le déficit prévu pour 2027. Actuellement, ce déficit est estimé à au moins 23,2 milliards d’euros pour l’année 2026. Ce projet marque une rupture avec la tendance à la hausse des déficits observée depuis 2023, où le déficit avait atteint 10,8 milliards d’euros.
EN BREF
- Le gouvernement prévoit une réduction d’un tiers du déficit de la Sécurité sociale d’ici 2027.
- Des mesures incluent le gel des APL et la désindexation partielle des retraites.
- Des économies sur les arrêts maladie et une baisse des remboursements par l’Assurance maladie sont envisagées.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, le gouvernement entend contrôler les dépenses liées à l’Assurance maladie. Les prévisions indiquent que ces dépenses n’augmenteraient que de 2 ou 2,1 % dans le projet de budget, un chiffre bien inférieur aux augmentations de plus de 3 % observées lors des années précédentes.
Les retraités seront également appelés à contribuer à ces économies. Deux leviers principaux sont envisagés : un gel partiel des pensions ainsi qu’une réduction de l’abattement fiscal dont ils bénéficient. Il est assuré que les petites retraites seront protégées, selon les déclarations de Sébastien Lecornu, ministre des Comptes publics.
Traditionnellement, les pensions de base sont ajustées chaque année en fonction de l’inflation, qui a augmenté d’environ 15 % entre 2022 et 2026. Toutefois, le gouvernement envisage de désindexer ou de sous-indexer les augmentations des pensions. L’indexation pourrait être maintenue pour les pensions sous 1 260 euros, appliquée partiellement pour celles se situant entre 1 260 et 2 034 euros, et totalement supprimée pour les pensions supérieures.
En ce qui concerne l’abattement fiscal, le projet prévoit de ramener le plafond à 3 000 euros, alors qu’il est actuellement fixé à 4 439 euros. Cette mesure devrait permettre au gouvernement de récupérer plusieurs milliards d’euros, bien que moins que les 6 milliards initialement envisagés.
Le gouvernement s’attaque également aux dépenses liées aux arrêts maladie. Sébastien Lecornu a annoncé que des efforts seraient faits pour économiser environ 2 milliards d’euros, sans préciser les modalités. En 2025, le montant global des arrêts maladie était de 17,9 milliards d’euros. Une réduction de la durée d’indemnisation pour certains patients en situation de dérogation est déjà prévue, ce qui pourrait générer plusieurs centaines de millions d’euros d’économies.
Un décret est également en préparation pour abaisser le salaire maximum pris en compte pour le calcul des indemnités journalières après un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, permettant d’économiser 270 millions d’euros. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé le lancement de discussions avec les partenaires sociaux pour identifier des économies supplémentaires de 600 millions d’euros.
La Cour des comptes a suggéré d’autres pistes, telles que l’extension du délai de carence et l’introduction d’une carence d’ordre public, ce qui pourrait engendrer des économies significatives pour l’État.
Par ailleurs, le gouvernement a déjà décidé d’abaisser la part remboursée par l’Assurance maladie sur certains soins, à compter de janvier, transférant une partie de cette charge aux complémentaires santé. Les consultations chez le dentiste et certains dispositifs médicaux verront leur remboursement passer de 60 % à 50 %. Le même taux s’appliquera aux remboursements de transports sanitaires.
Concernant les médicaments jugés à faible service médical rendu, l’Assurance maladie réduira sa part de remboursement. De plus, le montant maximum annuel que peut payer un patient en franchises et participations forfaitaires sera porté à 140 euros, contre 100 euros actuellement.
Enfin, le Premier ministre a évoqué la nécessité d’une remise à plat de la branche famille de la Sécurité sociale, plaidant pour un recentrage des allocations. Les aides personnalisées au logement, qui représentent 16,4 milliards d’euros, seront gelées. Un prêt à taux zéro pour les familles sera également proposé, afin de faciliter l’accès à la propriété.
Le gouvernement travaille également sur des mesures concernant l’alignement des droits aux allocations sociales non contributives, notamment pour les étrangers. Des restrictions de délai de carence pour bénéficier de ces aides pourraient être instaurées.
Cette série de mesures vise à équilibrer le budget de la Sécurité sociale tout en tenant compte des besoins des plus vulnérables. Les répercussions de ces décisions sur les citoyens français mériteront une attention particulière dans les mois à venir.