Ce mercredi, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale se penchera sur une proposition de loi visant à pérenniser l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires. Cette mesure, qui suscite des débats au sein des secteurs de la restauration et de la grande distribution, pourrait être examinée dans l’hémicycle le 12 octobre prochain.
EN BREF
- Examen en commission d’une loi sur l’utilisation des titres-restaurant.
- Proposition d’un double plafond pour les repas au restaurant et en supermarché.
- Entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2028.
Face à l’inflation, les titres-restaurant, qui bénéficient à près de 6 millions de salariés en France, ont fait l’objet de plusieurs ajustements législatifs depuis 2022. Le texte déposé début juin ambitionne de garantir la possibilité d’utiliser ces titres pour tous les produits alimentaires, à l’exception de certains, tels que l’alcool et les confiseries, qui seront spécifiés par décret. Cette évolution répond à une nouvelle réalité : avec l’essor du télétravail, de nombreux Français choisissent de déjeuner à domicile plutôt qu’au restaurant.
En outre, la proposition de loi introduit la possibilité de remettre des titres-restaurant à des associations d’aide alimentaire, renforçant ainsi le soutien aux plus démunis. La dématérialisation complète de ces titres est également prévue, tout comme l’obligation pour les émetteurs de publier annuellement les frais et commissions appliqués, dans un souci de transparence.
La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er janvier 2028, prolongeant ainsi la loi existante jusqu’à cette échéance. Parmi les 73 amendements déposés, plusieurs, notamment ceux des députés Modem et Renaissance, proposent d’instaurer un « double plafond » : 25 euros pour un repas au restaurant et 10 euros pour des achats en magasin. Cette mesure vise à garantir que le titre-restaurant préserve sa fonction première tout en soutenant les restaurateurs.
Fin septembre, l’entourage du ministre des PME et du Commerce, Serge Papin, a exprimé une ouverture au dialogue concernant ce double plafond, qui divise les acteurs du secteur. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) a déclaré, dans un communiqué, qu’il s’agit de la seule réponse juste et équilibrée pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés sans nuire à l’activité des restaurants, représentant 175 000 établissements en France. Refuser cette proposition pourrait fragiliser un secteur déjà sous pression au profit de la grande distribution.
De son côté, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui regroupe des enseignes telles qu’E. Leclerc, Carrefour et Intermarché, défend l’idée que les titres-restaurant représentent un avantage social destiné aux salariés, et non un outil pour soutenir artificiellement le chiffre d’affaires d’un secteur particulier. Pour la FCD, il est essentiel que ce dispositif reste au service du pouvoir d’achat des consommateurs, en tenant compte des réalités de ceux qui trouvent dans la grande distribution une solution de proximité pour leurs repas.
Les discussions autour de cette proposition de loi, qui touchent à des enjeux économiques sensibles, seront suivies de près par les différents acteurs concernés, alors que le pays navigue toujours à travers les turbulences économiques actuelles.