Le démarchage téléphonique est devenu un sujet de préoccupation pour de nombreux consommateurs, avec des appels incessants proposant des services divers. Depuis le 11 août 2026, des mesures significatives ont été mises en place pour renforcer la protection des individus face à ce fléau. Bien que ces nouvelles règles aient apporté des changements, il demeure essentiel d’adopter des réflexes pour se prémunir contre les sollicitations indésirables.
EN BREF
- Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement est interdit.
- Les numéros mobiles classiques 06 et 07 ne peuvent plus être utilisés par les centres de démarchage.
- Des outils sur les smartphones permettent de bloquer les appels indésirables.
La réglementation actuelle impose qu’un professionnel ne puisse plus contacter un particulier pour des fins commerciales sans son consentement explicite. Cette nouvelle approche place la responsabilité sur les entreprises, qui doivent prouver qu’elles ont l’autorisation de joindre un consommateur. Ce changement de paradigme est essentiel pour protéger les droits des consommateurs face à des pratiques de démarchage parfois abusives.
Pour obtenir ce consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Cela signifie que le consommateur doit être clairement informé de l’entreprise qui le sollicite, des produits ou services proposés, et de la durée de cette autorisation, qui ne peut excéder un an. Il est important de noter qu’une case pré-cochée lors d’une inscription en ligne n’est pas suffisante pour recueillir un consentement valide.
Cependant, tous les appels commerciaux ne sont pas proscrits. Les entreprises peuvent encore contacter leurs clients dans le cadre d’un contrat existant, tant que la sollicitation est pertinente. De plus, certaines exceptions subsistent, notamment en ce qui concerne la vente d’abonnements à des publications ou le démarchage lié au Compte Personnel de Formation (CPF) et à la rénovation énergétique.
Pour vous prémunir contre les appels indésirables, il est utile de prêter attention aux numéros d’appel. Les centres de démarchage ne peuvent plus utiliser les numéros mobiles commençant par 06 ou 07. Des plages de numéros, comme 01 62, 01 63, 02 70, 03 77, 04 24 ou 09 48, sont réservées à des usages commerciaux spécifiques. Bien que cela ne garantisse pas qu’un numéro est frauduleux, cela peut servir d’indice pour rester vigilant.
Les smartphones modernes offrent également des fonctionnalités pratiques pour limiter ces sollicitations. Après avoir reçu un appel indésirable, vous avez la possibilité de bloquer le numéro directement via l’application Téléphone. Selon votre appareil et votre opérateur, vous pourriez même activer l’identification des appelants ou le filtrage automatique des appels suspects. Ces options ne remplacent pas les protections légales, mais elles peuvent réduire le nombre d’appels gênants.
La prévention reste la meilleure des protections. Lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, questionnez-vous sur la nécessité de fournir votre numéro de téléphone. De nombreuses inscriptions, jeux-concours ou demandes de devis peuvent entraîner le partage de vos coordonnées avec des partenaires commerciaux. Prenez donc le temps de lire les conditions concernant la prospection et refusez les options non essentielles concernant la transmission de vos données.
Enfin, si un professionnel vous contacte sans votre consentement, il est conseillé de conserver le numéro ainsi que la date et l’heure de l’appel. Ces informations peuvent être utiles pour signaler l’incident sur SignalConso, une plateforme gérée par la DGCCRF. Depuis l’abandon de Bloctel, l’absence de consentement est devenue le pilier de la réglementation actuelle. Si vous avez déjà accepté d’être démarché, sachez que vous avez le droit de retirer votre accord à tout moment.