Le 12 octobre, les députés ont voté une proposition de loi visant à maintenir l’utilisation des tickets-restaurant dans les supermarchés, provoquant des réactions mitigées parmi les acteurs du secteur. Cette décision répond à une demande croissante de pérennisation d’une mesure instaurée en 2022, permettant l’achat de divers produits alimentaires avec ces tickets.
EN BREF
- Les députés votent pour l’utilisation prolongée des tickets-restaurant au supermarché.
- Les restaurateurs expriment des craintes face à la concurrence accrue de la grande distribution.
- Le texte prévoit une dématérialisation complète des tickets d’ici 2028.
Environ six millions de salariés bénéficient actuellement des titres-restaurant, qui sont partiellement financés par les employeurs et sont initialement destinés à faciliter le déjeuner durant la journée de travail. Le débat au sein de l’Assemblée nationale a été marqué par des tensions, notamment en ce qui concerne l’impact de cette mesure sur les restaurateurs, qui souhaitent un traitement équitable face à la grande distribution.
La proposition de loi, en cours de discussion pour la troisième fois depuis 2023, vise à prolonger une dérogation qui doit expirer le 31 décembre. Ce texte prévoit non seulement une reconduction d’un an, mais également un ancrage définitif de cette mesure à partir de 2028.
Un enjeu majeur soulevé lors des débats a été l’augmentation de la part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec les titres-restaurant, qui est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) a exprimé ses inquiétudes, craignant que les titres-restaurant ne deviennent progressivement des « titres-caddie », détournant ainsi leur fonction originelle.
Pour soutenir les restaurateurs, certains députés ont proposé d’instaurer des plafonds de dépenses, favorisant ainsi les restaurants par rapport aux autres commerces alimentaires. Actuellement, chaque salarié peut dépenser jusqu’à 25 euros par jour avec ses titres, sans distinction de commerce. Richard Ramos, député du MoDem, a plaidé pour une régulation plus stricte des montants par décret, soulignant la détresse des restaurateurs.
Les commissions prélevées par les entreprises émettrices de tickets-restaurant ont également été un point de friction. Les employeurs achètent les titres auprès de ces sociétés, qui prélèvent des frais pouvant atteindre 4 à 5 % lors des transactions. Hadrien Clouet, député LFI, a dénoncé ce qu’il appelle un « cartel rackette » qui pénalise les petits commerçants, proposant de limiter les commissions à 2 %.
Au terme des discussions, le texte a été adopté par 87 voix pour et aucune contre. Il fixe un cadre régulatoire sans plafond de commissions pour le moment, tout en laissant la possibilité au gouvernement de plafonner ces frais ultérieurement. La réforme prévoit également la dématérialisation complète des titres-restaurant d’ici 2028, leur utilisation les dimanches et jours fériés, ainsi que la possibilité de les donner à des associations d’aide alimentaire.
La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat, une étape cruciale pour sa mise en œuvre effective.