Le 19 janvier 2026, l’Assemblée nationale a approuvé un projet de loi de « simplification de la vie économique », qui inclut la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) destinées à limiter la pollution automobile. Cette décision, qui a suscité de vives réactions, sera soumise à un vote final au Sénat ce mercredi.
EN BREF
- Adoption par l’Assemblée d’une loi visant à simplifier la réglementation économique.
- Suppression des zones à faibles émissions, critiquées pour leur impact sur les ménages modestes.
- Vote final au Sénat prévu, avec des recours possibles au Conseil constitutionnel.
Après deux années de débats tumultueux, entre dissolutions et changements de gouvernement, les députés ont voté en faveur de ce texte par 275 voix contre 225. Ce projet de loi, bien que jugé non révolutionnaire par ses partisans, vise à alléger certaines normes pesant sur les entreprises et à réduire le nombre d’instances consultatives. Ian Boucard, député des Républicains, a souligné que ce texte pourrait « amputer » une vingtaine de normes.
La mesure la plus controversée de ce projet reste la suppression des ZFE, instaurées en 2019 et élargies en 2021, qui restreignent l’accès des véhicules polluants dans les centres-villes afin de diminuer les émissions de particules fines. Cette décision a divisé les élus, certains la considérant mal conçue et injuste pour les foyers à faibles revenus.
Bien que le gouvernement et de nombreux députés macronistes souhaitent conserver un marqueur environnemental, ils ont reconnu que l’article concernant les ZFE pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel, jugé « cavalier législatif ». Pour tenter de maintenir un cadre légal, l’exécutif a proposé de laisser aux collectivités locales le choix d’appliquer ou non cette mesure. Le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a défendu l’importance de ces zones, affirmant qu’elles « évitaient des milliers de décès prématurés ».
Cependant, cette approche a été vivement critiquée par le Rassemblement National (RN). Pierre Meurin, député RN, a dénoncé un « dispositif séparatiste » qui, selon lui, priverait les Français modestes de l’accès aux grandes villes. L’amendement du gouvernement a donc été rejeté par les députés des groupes RN et UDR d’Éric Ciotti, ainsi que par les Insoumis et les écologistes, qui ont jugé la proposition inopérante.
Malgré le rejet des ZFE, les députés des groupes RN, UDR, LR, MoDem et Horizons ont largement soutenu le projet de loi. Marine Le Pen s’est réjouie de cette victoire, qualifiant la suppression des ZFE de « grande victoire contre la bureaucratie administrative et l’écologie punitive ». En revanche, les quatre groupes de gauche, unis contre ce texte, l’ont qualifié de dangereux pour le droit environnemental.
Le projet de loi ne se limite pas à la question des ZFE. Il comprend également des mesures visant à faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, à sécuriser le parcours juridique d’infrastructures telles que l’autoroute A69, et à simplifier la construction de certains projets sous conditions. De plus, il prévoit une restriction du dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN), cher à la lutte contre la bétonnisation des sols, un autre héritage du premier quinquennat de Macron.
La tension autour de ce projet législatif est palpable. Plusieurs députés, y compris ceux de la majorité, ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, notamment pour contester les mesures relatives à l’environnement. Cette situation soulève des questions cruciales sur l’avenir de la législation environnementale en France.
