Le 14 avril 2023, l’Assemblée nationale a validé un projet de loi controversé relatif à la « simplification de la vie économique », incluant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) destinées à réduire la pollution automobile. Ce vote, qui a eu lieu mardi, précède une ultime approbation au Sénat, attendue mercredi.
EN BREF
- Adoption par l’Assemblée nationale d’une loi visant à simplifier la réglementation économique.
- Suppression des zones à faibles émissions pour les véhicules polluants, introduite par des amendements.
- Un vote final au Sénat pourrait entériner cette loi controversée, suscite des débats intenses.
Ce texte, après deux années de parcours législatif tumultueux marqué par une dissolution et plusieurs changements de Premier ministre, a été adopté par 275 voix contre 225. Il vise à réduire certaines normes jugées lourdes pour les entreprises et à supprimer des instances consultatives, un objectif salué par des parlementaires comme Ian Boucard (Les Républicains).
Malgré ces intentions, le projet de loi a vu son contenu s’étoffer, dépassant les cent articles. Parmi les mesures les plus discutées, l’inclusion de la suppression des ZFE a enflammé les débats. Ces zones, mises en place en 2019 et élargies en 2021, avaient pour but de limiter les émissions de particules fines en restreignant l’accès des véhicules anciens et polluants dans les centres-villes.
Des députés de tous bords ont exprimé leurs réserves, jugeant ces zones mal conçues et potentiellement injustes pour les ménages à revenus modestes. Malgré cela, le gouvernement, ainsi qu’une majorité de députés de la majorité présidentielle, ne désirent pas abandonner complètement cet outil de politique environnementale.
Le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a souligné l’importance des ZFE en évoquant leur rôle dans la prévention de milliers de décès prématurés, prouvant ainsi leur efficacité. Cependant, l’amendement visant à maintenir une base légale pour ces zones, tout en laissant leur application aux collectivités, a été vivement critiqué par le Rassemblement National.
Pierre Meurin, député du RN, a dénoncé ce qu’il nomme un « dispositif séparatiste » qui priverait les Français les plus modestes d’accès aux grandes villes. Les débats se sont intensifiés, les voix des députés de gauche et des écologistes s’opposant fermement au projet, le qualifiant de menace pour le droit environnemental.
À l’issue de ce scrutin, la coalition de droite, y compris le MoDem et Horizons, a presque unanimement soutenu le projet de loi, espérant que le Conseil constitutionnel censurerait certaines mesures critiques. Marine Le Pen a célébré cette suppression comme une « victoire pour les Français et la liberté », tandis que d’autres députés de gauche ont mis en garde contre les conséquences sur la biodiversité et l’environnement.
Le projet de loi inclut également des dispositions pour faciliter l’accès à la commande publique pour les entreprises, tout en cherchant à sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure controversés, tels que l’autoroute A69. De plus, certaines mesures limitent le principe du zéro artificialisation nette, visant à freiner la bétonnisation des sols, un autre marqueur de la politique environnementale du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
La question de la conformité du texte avec le cadre légal et environnemental sera bientôt soumise au Conseil constitutionnel, ce qui pourrait influencer de manière significative le paysage législatif en matière d’écologie et d’urbanisme.
