La France s’apprête à prendre une décision cruciale sur l’aide à mourir. Ce mercredi, les députés se prononceront sur un projet de loi visant à instaurer un « droit à l’aide à mourir » pour les personnes souffrant d’affections graves et incurables. Ce débat s’inscrit dans un contexte européen où plusieurs pays ont déjà légiféré sur la question, tandis que d’autres continuent d’évaluer leurs positions.
EN BREF
- La France pourrait devenir le dernier pays européen à légiférer sur l’aide à mourir.
- Des pays comme les Pays-Bas et la Belgique ont déjà des lois établies sur l’euthanasie.
- Le projet de loi français a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Une législation européenne variée
En Europe, les législations concernant l’euthanasie et le suicide assisté varient considérablement. Les Pays-Bas et la Belgique sont parmi les pionniers en la matière. Aux Pays-Bas, l’euthanasie et le suicide assisté sont encadrés depuis avril 2002, avec des critères stricts définissant une « souffrance insupportable ». En avril 2023, la législation a été élargie pour inclure les enfants de moins de 12 ans.
En Belgique, la loi de mai 2002 stipule que la demande d’euthanasie doit être « volontaire, réfléchie et répétée ». En 2014, ce pays a fait un pas audacieux en devenant le premier à autoriser l’euthanasie pour les mineurs, sans limite d’âge.
Les situations particulières des autres pays
Le Luxembourg a dépénalisé l’euthanasie en 2009, tandis que la Suisse interdit l’euthanasie mais autorise le suicide assisté, tant que cela ne se fait pas pour des raisons égoïstes. L’Autriche a également légalement reconnu le suicide assisté en décembre 2021 pour les personnes atteintes de maladies graves ou incurables.
En Espagne, une loi adoptée en mars 2021 permet à la fois l’euthanasie et le suicide médicalement assisté, mais sous des conditions strictes, telles que la nécessité d’une demande écrite et validée par une commission. Au Portugal, une tentative de dépénalisation a été stoppée par la Cour constitutionnelle en avril 2025.
Évolutions récentes en Europe
La Slovénie avait légalisé le suicide assisté en juillet 2025, mais un nouveau référendum, influencé par des groupes conservateurs, a suspendu cette loi pour au moins un an. En Italie, bien que la Cour constitutionnelle ait établi des conditions pour l’accès au suicide assisté en 2019, aucune loi n’a encore été adoptée au niveau national. Cependant, la Toscane a pris les devants en février 2025 en établissant des règles régionales.
Enfin, le Royaume-Uni est sur le point de réformer sa législation. En juin 2025, les députés ont adopté une proposition de loi pour légaliser l’aide à mourir pour les patients en phase terminale. Ce texte est en cours d’examen et pourrait prendre plusieurs années avant d’entrer en vigueur.
Le cas français
En France, le débat sur l’aide à mourir a été relancé par le président Emmanuel Macron. Le projet de loi, initialement soumis en juin 2024, a été converti en proposition par le député Olivier Falorni, accompagné d’une proposition sur les soins palliatifs. Après un passage en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte a été rejeté par le Sénat en janvier, mais il revient à l’Assemblée pour un vote solennel ce mercredi.
Ce vote pourrait marquer un tournant significatif dans la législation française sur la fin de vie, en plaçant la France parmi les pays européens ayant reconnu un droit à l’aide à mourir.
À travers ce panorama des législations, il est clair que les perceptions et les approches de l’aide à mourir en Europe sont diverses, reflétant des valeurs culturelles et éthiques variées. La France, en tant que nation évoluant vers une telle législation, pourrait être à l’aube d’une transformation juridique majeure qui pourrait redéfinir la fin de vie pour de nombreux Français.
