Ce mardi, le Sénat semble se diriger vers un rejet prompt de l’ensemble de la proposition de loi concernant l’aide à mourir. Cette décision fait suite à l’annonce par la droite du dépôt d’amendements visant à supprimer tous les articles de la réforme. Ce retournement de situation est le résultat du rejet, survenu lundi, de l’article phare du texte.
EN BREF
- Le Sénat s’apprête à rejeter la proposition de loi sur l’aide à mourir.
- Des amendements de suppression ont été déposés à la dernière minute.
- Le gouvernement pourrait donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Plusieurs sources parlementaires ont confirmé à l’AFP que ces amendements de suppression devraient permettre d’écourter les débats autour de cette réforme, examinée en deuxième lecture dans une chambre haute déjà fortement divisée sur la question de la fin de vie. Philippe Mouiller, président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, a déclaré : « Après le rejet de l’article 2, il n’y a plus de contenu sur le texte. Quelle que soit sa nature, désormais le texte ne tient plus. »
La situation actuelle fait écho à des débats précédents, notamment ceux de fin janvier, où le Sénat avait également connu des divisions internes, aboutissant à un texte dénaturé. À cette occasion, les votes avaient révélé une profonde discordance, avec des amendements souvent contradictoires, ce qui avait conduit au rejet global du projet de loi.
Les rapporteurs de la proposition de loi espèrent cette fois-ci acter rapidement l’échec de l’examen, en supprimant tous les articles sans avoir à se pencher sur les 570 amendements restants, dont le vote serait perçu comme étant sans réelle signification.
Lundi soir, lors de débats animés, l’article 2, qui proposait une définition de la procédure d’aide à mourir et des situations d’application, a été rejeté avec une nette majorité : 151 votes contre, contre 118 pour. Ce rejet a été attribué à l’opposition des socialistes qui ont critiqué le durcissement du texte par rapport à la version adoptée par les députés, ainsi qu’à une partie de la droite, opposée à toute forme d’aide à mourir, même restreinte.
L’incapacité du Sénat à produire un texte alternatif à celui de l’Assemblée nationale pourrait avoir pour conséquence de laisser les députés seul en charge de cette réforme d’envergure. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le gouvernement dispose de la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale à la fin du processus parlementaire.
Le gouvernement continue de viser une adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux, prévue pour la mi-juillet. Dans un communiqué, le groupe socialiste a exprimé son mécontentement, regrettant que « la droite au Sénat saborde encore une fois les débats sur la question de l’aide à mourir », tout en appelant au rétablissement du texte adopté à l’Assemblée nationale pour continuer le processus législatif.
