Alors que les discussions sur le budget se poursuivent au Parlement, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, laisse entendre que le recours à l’article 49.3 n’est pas à exclure.
EN BREF
- Amélie de Montchalin évoque la possibilité d’utiliser l’article 49.3 pour adopter le budget.
- Le gouvernement doit trouver 11 milliards d’euros d’économies pour limiter le déficit à 5 %.
- Les socialistes ont déjà annoncé qu’ils ne soutiendront pas le budget proposé.
Le climat politique s’assombrit autour des discussions budgétaires en cours. La ministre Amélie de Montchalin, qui a pris la parole sur RTL, a déclaré qu’elle « n’excluait rien » qui pourrait permettre de finaliser un budget acceptable pour les Français. L’article 49.3, qui permet d’adopter une loi sans vote, pourrait donc être envisagé. Toutefois, cette décision sera conditionnée par la capacité du gouvernement à établir un compromis suffisamment solide pour endiguer toute motion de censure ultérieure.
Ce recours à l’article 49.3 a été précédemment rejeté par Sébastien Lecornu en octobre dernier, un geste qui visait à apaiser les tensions avec le Parti Socialiste (PS). Néanmoins, la situation semble inextricable, car les socialistes ont déjà clairement annoncé qu’ils ne soutiendront pas le budget proposé.
Le déficit prévu pour le budget atteint un inquiétant 5,7 %, et la ministre cherche à le ramener à 5 %. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement doit identifier 11 milliards d’euros d’économies. La stratégie inclut des « ajustements fiscaux », une lutte renforcée contre la « sur-optimisation fiscale », ainsi que l’introduction d’une nouvelle taxe de deux euros sur les petits colis. Ces mesures visent à redresser un budget qui suscite déjà des inquiétudes au sein des différentes factions politiques.
Si l’adoption du budget se fait via l’article 49-3, cela pourrait provoquer des tensions au sein du bloc central, qui doit rester uni derrière le gouvernement. Le soutien des députés sera crucial pour éviter qu’une motion de censure ne soit déposée par l’opposition, ce qui compliquerait davantage la situation.
Il est impératif, à ce stade, que le gouvernement parvienne à tisser un rapprochement avec les divers groupes politiques, notamment le PS, pour limiter les pertes en route. Les défis sont nombreux, mais le succès de la négociation autour de ce budget sera révélateur de la capacité du gouvernement à naviguer dans un paysage politique aussi fragmenté et incertain.