La mairie de Paris a récemment remporté une victoire significative dans sa lutte contre les meublés de tourisme illégaux. Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé, le 15 avril 2026, une amende record de 585 000 euros à l’encontre d’une société civile immobilière (SCI) pour avoir transformé illégalement un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement. Cette décision marque un tournant dans la régulation du marché locatif parisien.
EN BREF
- Amende record de 585 000 euros infligée pour transformation illégale d’un immeuble.
- 25 000 meublés touristiques illégaux estimés à Paris, selon la mairie.
- Création d’une brigade de protection du logement pour lutter contre ces infractions.
Dans un communiqué, l’Hôtel de Ville s’est félicité de ce jugement, soulignant l’importance de maintenir l’ordre dans un marché du logement déjà sous pression. La décision intervient dans un contexte où la Ville estime qu’environ 25 000 meublés touristiques sont exploités sans autorisation, aggravant la tension sur le marché immobilier parisien. Le maire Emmanuel Grégoire a même annoncé sur X que « Airbnb, c’est fini », soulignant l’impact de cette condamnation.
L’immeuble en question, acquis à la fin de l’année 2022, était auparavant une résidence sociale dédiée à l’accueil de personnes en situation de précarité. Fin 2023, il a été entièrement reconverti en onze meublés de tourisme, loués sur la plateforme Airbnb, sans respecter les réglementations en vigueur qui imposent une autorisation de changement d’usage. Cette infraction a conduit à une amende principale de 445 000 euros.
Des inspections ont révélé plusieurs manquements, tels que l’absence de numéro d’enregistrement sur certaines annonces et le non-respect des demandes de documents par les autorités. Ces infractions ont porté le montant total des sanctions à 585 000 euros. Le tribunal a également ordonné la cessation immédiate des activités de location, imposant une astreinte de 1 000 euros par jour et par logement, soit 11 000 euros par jour pour l’ensemble des 11 meublés concernés si l’activité se poursuivait.
Jacques Baudrier, adjoint au Logement, a salué cette décision, la qualifiant de « plus grosse amende prononcée contre un loueur » et représentant une avancée significative dans la régulation des locations touristiques à Paris. Il a rappelé qu’il y a deux ans, les amendes pour toute la ville s’élevaient à 1,3 million d’euros, tandis qu’elles avaient atteint 2,4 millions l’année précédente. Avec déjà plus d’un million d’euros d’amendes en 2026, il a souligné l’effet positif de la loi Echaniz-Le Meur de novembre 2024, visant à mieux contrôler le marché des meublés touristiques.
Ce jugement intervient peu après l’annonce, lors d’un Conseil de Paris extraordinaire, de la création d’une « brigade de protection du logement », composée d’environ 150 personnes. Cette brigade aura pour mission de lutter contre les meublés de tourisme illégaux et de protéger ainsi le marché locatif parisien. La mairie espère que cette initiative contribuera à renforcer l’application des réglementations en vigueur et à dissuader d’éventuelles infractions à l’avenir.
Dans un contexte où le logement à Paris est déjà sous forte pression, cette décision marque un engagement clair de la part des autorités municipales pour réguler efficacement le marché et protéger les résidents parisiens.
