Le ministère de l’Économie prend des mesures fermes pour lutter contre les tentatives de contournement de la taxe sur les petits colis. Les plateformes d’e-commerce, telles que Shein et Temu, sont dans le viseur de Bercy, soupçonnées d’adapter leurs circuits logistiques pour éviter l’application de cette taxe, entrée en vigueur en mars dernier.
EN BREF
- Bercy élargit ses contrôles sur les colis importés pour contrer la fraude fiscale.
- Les douanes pourront désormais intervenir sur tout le territoire, même après dédouanement.
- La taxe sur les petits colis sera augmentée dès juillet 2026 et harmonisée au niveau européen.
Le 25 mars, le gouvernement a décidé de modifier sa stratégie. Auparavant, les contrôles se concentraient uniquement à l’entrée des marchandises. Désormais, les douanes pourront mener des inspections sur l’ensemble du territoire français. Ce changement de méthode est encadré par un arrêté publié au Journal officiel, qui permet aux agents de vérifier les flux dans les entrepôts et sur les routes, ainsi que de sanctionner les infractions.
Cette évolution fait suite à des semaines de suspicion concernant les pratiques des grandes plateformes d’e-commerce. Certaines d’entre elles auraient modifié leurs circuits d’expédition, choisissant de passer par d’autres pays européens avant d’acheminer les colis vers la France afin d’échapper à la taxe nationale. Ce dispositif vise spécifiquement les colis de faible valeur, inférieure à 150 euros, qui arrivent massivement d’Asie.
Depuis le 1er mars, la taxe impose un tarif de deux euros par catégorie d’article pour les achats effectués sur ces plateformes. Ce système est prévu pour être temporaire, car dès juillet, un mécanisme européen s’ajoutera avec une taxe de trois euros supplémentaires par type d’article, portant la taxation totale à cinq euros. À terme, la France abandonnera sa taxe nationale pour adopter un système harmonisé prévu pour novembre 2026.
Au Sénat, Serge Papin, ministre du Commerce, a minimisé la portée de ce contournement, le qualifiant d’éphémère. Il a souligné que l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes devrait limiter ces pratiques. « On a tout un dispositif de lutte », a-t-il déclaré, en faisant référence aux mesures de contrôle récemment renforcées.
Il est important de noter que la dynamique du marché des petits colis est significative. En Europe, 5,8 milliards de colis de faible valeur ont été distribués en 2025, la majorité provenant de Chine. En France, le volume de ces colis a explosé, passant de 170 millions d’articles en 2022 à 828 millions en 2025, représentant plus de 5,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Les mesures mises en place par Bercy visent non seulement à protéger le marché français, mais aussi à garantir l’équité entre les acteurs du e-commerce. Avec l’accroissement des achats en ligne, la surveillance des pratiques des plateformes internationales est devenue cruciale pour maintenir un cadre fiscal juste.
