À l’approche de l’hiver, avec la pluie d’octobre tombant en continu, de nombreux Français cherchent des solutions pour éviter d’avoir les pieds mouillés en allant chercher leur courrier. C’est dans ce contexte que certaines personnes, agacées par les intempéries, prennent des décisions comme déplacer leur boîte aux lettres près de leur porte d’entrée. Cependant, cette modification apparemment anodine peut entraîner des conséquences inattendues, comme l’a découvert un habitant.
EN BREF
- Le déplacement de la boîte aux lettres peut entraîner des retards de livraison.
- La réglementation impose des critères d’accessibilité pour le facteur.
- Les boîtes doivent idéalement être placées en bordure de voie publique.
Après avoir fait déplacer sa boîte aux lettres juste à côté de sa porte, un habitant s’est retrouvé sans courrier pendant une semaine. Pensant d’abord à un simple retard, il a rapidement réalisé que l’emplacement de sa boîte contrevenait à des règles essentielles établies par La Poste.
Les règles d’accessibilité
Selon le Code des postes et des communications électroniques, l’article R. 1-1-5 stipule que la distribution du courrier ne se fait que si l’installation est accessible pour le facteur. Ce qui signifie que l’accessibilité est évaluée non pas en fonction du confort du résident, mais selon la facilité d’accès pour l’agent postal. Une boîte placée derrière un portail, au fond d’une allée glissante ou juste à côté de la porte d’entrée ne répond pas toujours à ces exigences.
Pour les maisons construites après 1979, des directives précisent que les boîtes doivent être situées à un niveau accessible pour les véhicules, dans des zones dégagées et éclairées. En effet, l’objectif est de garantir que le facteur puisse livrer le courrier rapidement et en toute sécurité.
Les conséquences d’un emplacement inapproprié
La réglementation ne précise pas que la boîte aux lettres doit impérativement être placée en bordure de propriété, mais des réponses ministérielles et des interprétations par l’Agence nationale pour l’information sur le logement tendent à indiquer que c’est le cas, notamment dans des lotissements avec des voies publiques.
La Poste, quant à elle, souligne que l’implantation de boîtes aux lettres en dehors de la propriété engendre des coûts supplémentaires. La Cour des comptes a estimé qu’il en coûte environ 40 millions d’euros par an, soit environ 60 centimes par habitant, pour gérer des boîtes situées à l’intérieur des propriétés. L’Autorité de régulation des postes (ARCEP) a également souligné que le facteur ne peut pas toujours être tenu de se déplacer jusqu’à la bordure de la propriété.
En pratique, tout repose sur l’accessibilité. Un portail fermé, un chien en liberté, ou même une allée trop longue et glissante peuvent suffire à dissuader le facteur de livrer le courrier. Cela peut entraîner un avis de passage ou un courrier mis en instance.
Comment assurer la réception du courrier ?
Pour éviter de perdre son courrier tout en gardant les pieds au sec, la meilleure option reste de placer la boîte aux lettres en bordure de la voie ouverte à la circulation. Il est conseillé qu’elle soit installée sur un pilier ou un muret, à une hauteur comprise entre 80 cm et 1,50 m, et facilement accessible depuis l’extérieur. Si cette solution n’est pas envisageable en raison de contraintes comme une allée trop longue ou des problèmes de mobilité, La Poste étudie des cas spécifiques à la demande des résidents.
En résumé, il est important de bien réfléchir à l’emplacement de sa boîte aux lettres pour garantir une livraison optimale du courrier. Un simple aménagement peut parfois avoir des conséquences inattendues sur la réception de votre courrier quotidien.