La question du coût des services à la personne se pose avec acuité. Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont récemment adopté un amendement qui vise à diminuer le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile. Cette mesure pourrait avoir des répercussions importantes pour les particuliers ayant recours à des services tels que le ménage, le jardinage ou le bricolage.
EN BREF
- Le crédit d’impôt pour services à la personne pourrait passer de 50% à 40%.
- Les activités de garde d’enfants et d’aide aux personnes âgées sont exclues.
- Les députés discuteront de cet amendement à partir du 13 octobre.
Ce mercredi 7 octobre, l’amendement déposé par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune a été approuvé en commission. Actuellement, le crédit d’impôt permet aux particuliers de récupérer 50% des dépenses engagées pour des employés à domicile, dans la limite de 12 000 euros par an. Si cette réduction est mise en œuvre, elle s’appliquerait à des services essentiels tels que le ménage, le jardinage, et le bricolage, mais laisserait intactes les aides pour la garde d’enfants et l’assistance aux personnes âgées.
Les professionnels de ces secteurs craignent que cette réduction du crédit d’impôt entraîne une baisse de la demande. En effet, cette aide fiscale a jusqu’à présent soutenu l’activité dans un marché déjà fragile. Ils redoutent des conséquences telles que des faillites dans le secteur et un retour au travail non déclaré, ce qui pourrait aggraver la situation économique de nombreux travailleurs précaires.
Le coût de ce crédit d’impôt avoisine les sept milliards d’euros et a connu une augmentation continue au fil des années. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2024, les activités couvertes par cette aide sont jugées « hétéroclites », ce qui soulève des questions sur leur pertinence et leur efficacité. Les députés favorables à l’amendement estiment que cette mesure pourrait permettre d’économiser jusqu’à 865 millions d’euros l’année prochaine. C’est une somme non négligeable dans le contexte budgétaire actuel, où chaque euro compte.
Alors que le gouvernement avait décidé de ne pas inclure une telle mesure dans son projet de budget, la discussion au sein de l’Hémicycle prévue à partir du 13 octobre prochain sera cruciale. Elle permettra de déterminer si cette réduction sera effectivement adoptée et quelles en seront les implications pour les usagers et les professionnels des services à la personne.
Au-delà des considérations budgétaires, cette question soulève un débat plus large sur la place des services à la personne dans notre société. La réduction de l’aide fiscale pourrait-elle nuire à la qualité des services fournis et à la protection des travailleurs ? La réponse à cette question sera certainement scrutée de près par tous les acteurs concernés.