Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement marquant le 12 mars 2024, condamnant le groupe Rocher, maison mère de la célèbre marque Yves Rocher, à verser un total de 48 000 euros à six anciens salariés d’une ex-filiale turque. Cette décision, qui constitue une première pour une entreprise française concernant ses activités à l’étranger, soulève des questions cruciales sur le respect des obligations de vigilance des multinationales.
EN BREF
- Le groupe Rocher condamné à verser 48 000 euros à six anciens employés de Kosan Kozmetik.
- La décision marque une première concernant le devoir de vigilance des entreprises françaises à l’étranger.
- Les associations saluent une avancée dans la lutte contre l’impunité des multinationales.
Cette affaire remonte à 2018, lorsque Kosan Kozmetik, filiale turque du groupe Rocher, a procédé à une vague de licenciements après l’adhésion d’un certain nombre de salariés au syndicat Petrol-Is. Le tribunal a conclu que ces licenciements avaient pour but d’empêcher la négociation de salaires et la présence syndicale, caractérisant ainsi une répression syndicale. Les juges ont estimé que le groupe Rocher n’avait pas respecté son devoir de vigilance en matière de droits humains, en négligeant d’élaborer une cartographie des risques adéquate pour ses filiales.
Depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en 2017, les grandes entreprises françaises sont tenues d’établir des plans de prévention des risques environnementaux et des atteintes aux droits fondamentaux. Or, dans le cas du groupe Rocher, le tribunal a noté des lacunes significatives dans les plans de vigilance présentés pour les années 2017 et 2018, qui ne prenaient pas en compte les risques liés à ses filiales, se limitant aux fournisseurs et achats à risque.
En plus de la compensation versée aux salariés, le groupe Rocher a également été condamné à verser 40 000 euros au syndicat Petrol-Is, avec une exécution provisoire de la décision. Contacté par l’AFP, le groupe a déclaré avoir pris acte du jugement et envisage de faire appel tout en réaffirmant son engagement envers les principes de vigilance.
Cette condamnation est d’autant plus notable qu’elle intervient dans un contexte où, même si La Poste a été condamnée en 2025 pour manquement au devoir de vigilance, aucune entreprise française n’avait jusqu’alors été jugée responsable pour des activités à l’international. D’autres multinationales, telles que TotalEnergies et BNP Paribas, font également l’objet d’une attention particulière de la part des ONG sur ce sujet.
Les associations Sherpa et ActionAid France, ainsi que le syndicat Petrol-Is, ont salué cette décision comme une avancée majeure. Dans un communiqué commun, elles ont souligné que cette décision envoie un message fort : les multinationales ne peuvent plus ignorer les conditions de travail dans leurs usines à l’étranger. « Le devoir de vigilance peut être un outil dans la lutte contre l’impunité », ont-elles affirmé, insistant sur le besoin d’une responsabilité accrue des entreprises.
Lors de l’audience de novembre, les représentants du groupe Rocher avaient tenté d’invoquer la prescription en droit turc, mais le tribunal de Paris a rejeté cet argument, considérant que la loi sur le devoir de vigilance devait primer. Le tribunal a précisé que le législateur avait l’intention de garantir un comportement responsable des entreprises françaises, tant sur le territoire national qu’à l’étranger.
Cette décision pourrait inspirer d’autres actions judiciaires similaires et inciter les entreprises à revoir leurs pratiques en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement dans leurs opérations internationales.
