Chaque année, les salariés doivent participer à une journée de solidarité, une obligation instaurée en 2004. Cette mesure vise à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Aujourd’hui, nous répondons à Noya, qui se demande si son employeur peut lui imposer de poser un congé payés pour la journée de solidarité, qui aura lieu le lundi de la Pentecôte, le 25 mai 2026.
EN BREF
- La journée de solidarité peut être réalisée en travaillant un jour férié.
- L’employeur peut imposer la prise d’un jour de congé, mais pas un congé payés légal.
- Les modalités sont fixées par l’accord d’entreprise ou par l’employeur après consultation.
Noya, dans votre situation, il est effectivement légal que votre employeur exige que vous preniez un congé pour cette journée. Vous n’êtes cependant pas contraint de prendre un congé payé légal. La journée de solidarité peut être effectuée de plusieurs manières, notamment en travaillant le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié, à l’exception du 1er mai. Cela peut aussi se traduire par la prise d’une journée de RTT ou d’autres modalités permettant de réaliser les 7 heures de travail requises, sans rémunération supplémentaire.
Pour les salariés sous forfait jours, le travail effectué durant la journée de solidarité n’est généralement pas rémunéré au-delà de la valeur d’une journée de travail. Cela signifie que vous pourriez être amené à fractionner votre journée de travail sans percevoir de rémunération supplémentaire pour les heures effectuées.
Les modalités précises concernant l’accomplissement de la journée de solidarité sont déterminées par un accord d’entreprise ou de branche. En l’absence d’accord collectif, l’employeur a la possibilité de définir ces modalités après avoir consulté l’instance de représentation du personnel.
Il est donc important de noter que votre employeur est en droit de vous demander de prendre votre journée de solidarité le jour de la Pentecôte, un jour qui est généralement considéré comme férié. Toutefois, cette obligation ne s’étend pas à la prise d’un congé payés légal. La plupart du temps, il sera question de RTT ou de congés supplémentaires.
Comme le souligne Mohamed Materi, avocat associé au cabinet Alscio avocats, « les salariés ne peuvent pas se voir imposer la prise d’une journée de congé payé légal au titre de la journée de solidarité ». Cela dit, il existe des cas où un accord collectif ou une décision de l’employeur, après avis du Comité Social et Économique (CSE), pourrait obliger un salarié à prendre un jour de congé supplémentaire prévu par les conventions au titre de cette journée.
En résumé, vous avez la possibilité de proposer un jour de congé payé pour la journée de solidarité, mais cela dépendra de l’accord de votre employeur. Les règles sont claires, mais la mise en pratique peut varier selon les conventions collectives et la politique interne de l’entreprise.
