À partir du 11 août 2023, un nouveau décret impose aux entreprises de recueillir le consentement explicite des consommateurs avant de réaliser toute démarche commerciale par téléphone. Cette mesure, publiée dans le Journal officiel, remplace le système précédent de liste d’opposition au démarchage, connu sous le nom de Bloctel.
EN BREF
- Le consentement des consommateurs est désormais requis avant tout démarchage téléphonique.
- Ce décret remplace la liste d’opposition Bloctel, jugée inefficace.
- Les consommateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.
Les entreprises doivent désormais s’assurer que le consentement est libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Cela signifie que les consommateurs doivent être informés de manière claire et compréhensible de l’identité de l’entreprise, ainsi que des conditions et de la durée de la prospection, limitée à un an. De plus, il est précisé que ce consentement ne peut pas être obtenu par une mention pré-rédigée sur un document, ni être renouvelé tacitement.
Ce changement législatif devrait apporter un véritable soulagement aux millions de Français qui se plaignent régulièrement du démarchage téléphonique intrusif. En effet, selon un sondage mené par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97 % des Français se disent agacés par ces appels commerciaux. Les parlementaires avaient donc jugé nécessaire d’agir, face à l’inefficacité du dispositif Bloctel qui nécessitait une inscription pour éviter ces démarchages.
Le décret stipule également que les consommateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, et ce, par des modalités qui ne doivent pas être plus complexes que celles utilisées pour l’obtenir. Ainsi, un simple appel oral suffira pour annuler leur accord. Toutefois, il est important de noter que des exceptions existent. Les professionnels peuvent toujours contacter les consommateurs sur des sujets relatifs à la rénovation énergétique et à l’adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap, mais uniquement après un rappel dans un délai court.
Cette législation, adoptée en mai 2025, a fait l’objet de nombreux débats au sein des deux chambres du Parlement avant d’être entérinée. Elle marque une avancée significative dans la protection des consommateurs face à des pratiques commerciales jugées trop agressives.
En somme, ce nouveau cadre légal vise à restaurer un équilibre entre les pratiques commerciales des entreprises et le respect des droits des consommateurs. Avec cette obligation de consentement, les Français peuvent espérer vivre une expérience moins intrusive en matière de démarchage téléphonique.