Le 12 octobre 2023, l’Assemblée nationale a connu une journée fructueuse pour le Mouvement Démocrate (MoDem), avec l’adoption de plusieurs propositions de loi. Ces textes, bien que consensuels, abordent des enjeux importants, allant des droits voisins pour la presse aux restrictions sur les aliments sucrés destinés aux nourrissons.
EN BREF
- Huit propositions de loi adoptées lors de la journée MoDem à l’Assemblée.
- Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons.
- Renforcement des droits voisins pour la presse face aux plateformes numériques.
Parmi les lois adoptées, celle interdisant les aliments contenant des sucres ajoutés pour les nourrissons et les enfants jusqu’à trois ans a suscité un large consensus. Le rapporteur de cette proposition, Cyrille Isaac-Sibille, a souligné que l’objectif principal est de lutter contre l’obésité infantile, bien que des députés de gauche aient dénoncé les exceptions potentielles qui pourraient être introduites par décret.
Cette mesure s’inscrit dans une tendance plus large visant à promouvoir une alimentation saine dès le plus jeune âge. L’Assemblée a également adopté une autre proposition de loi relative aux droits voisins, un sujet qui demeure d’actualité sept ans après leur mise en place. La presse française continue de faire face à des défis importants pour obtenir les rémunérations qui lui sont dues de la part des grandes plateformes numériques.
Le député Erwan Balanant, en charge de la proposition concernant les droits voisins, a exprimé ses inquiétudes face à la diminution des revenus de la presse écrite, qui ont presque chuté de moitié depuis le début des années 2000. Il a alerté sur le risque d’effondrement du modèle d’information, essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie.
Malgré l’existence des droits voisins instaurés par une directive européenne de 2019, les éditeurs de presse peinent à établir des accords satisfaisants avec les géants du numérique. M. Balanant a évoqué le manque de transparence de ces plateformes, qui rendent difficile l’évaluation d’une rémunération juste pour l’utilisation de leurs contenus.
Actuellement, certaines grandes entreprises, comme X et LinkedIn, refusent de négocier, tandis que Google a montré un engagement progressif après des sanctions. Meta, de son côté, continue de minimiser la valeur économique des contenus de presse, ayant laissé expirer un accord signé en 2021 sans le renouveler.
La proposition de loi adoptée impose aux plateformes de fournir aux éditeurs des données précises sur l’utilisation de leurs contenus, afin de favoriser des négociations de bonne foi. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) voit son rôle renforcé, pouvant infliger des sanctions aux plateformes récalcitrantes.
En parallèle, la journée a également permis d’aborder d’autres sujets variés, tels que le soutien à la prévention des inondations par le biais de mesures pour aider les collectivités territoriales, ainsi qu’un renforcement de l’enseignement à la défense nationale dans les établissements scolaires.
Ces avancées législatives, bien que souvent consensuelles, témoignent de la dynamique actuelle à l’Assemblée, où les députés cherchent à répondre aux enjeux contemporains de la société française, tout en restant attentifs aux besoins des plus vulnérables.
