La vie peut parfois prendre des tournures inattendues. Un divorce, une perte d’emploi ou une maladie peuvent rapidement bouleverser votre situation financière. Dans ce contexte, les dettes peuvent s’accumuler à un rythme alarmant. Que ce soit des crédits à la consommation, des découverts bancaires ou des factures impayées, la pression peut devenir écrasante, avec des huissiers qui vous contactent régulièrement. Pourtant, une option souvent ignorée permet de repartir à zéro : la procédure de surendettement gérée par la Banque de France.
EN BREF
- La procédure de surendettement permet d’effacer des dettes pour les personnes en difficulté financière.
- Elle est entièrement gratuite et accessible sans avocat.
- Chaque année, plus de 100 000 dossiers sont déposés en France, mais le dispositif reste méconnu.
Instituée par la loi Neiertz en 1989, la procédure de surendettement est codifiée dans le Code de la consommation. Elle s’adresse à toute personne physique, de bonne foi, qui se trouve dans l’incapacité de rembourser ses dettes non professionnelles. Pour en bénéficier, il suffit de saisir une commission de surendettement, qui se réunit dans chaque département au sein de la Banque de France.
Cette commission examine votre dossier et peut geler vos dettes pendant l’instruction. Elle propose ensuite des solutions adaptées à votre situation, qui peuvent aboutir à des options variées : un rééchelonnement des dettes, un moratoire suspendant les paiements, ou dans les cas les plus critiques, un effacement total des créances.
L’effacement total, désigné sous le terme de « rétablissement personnel », est envisagé lorsque vous ne possédez presque aucun bien ni revenu saisissable. Dans ce cas, la commission peut demander à un juge d’annuler vos dettes, y compris les crédits à la consommation. Ce dispositif, bien qu’efficace, demeure largement inconnu du public.
Chaque année, plus de 100 000 nouveaux dossiers sont déposés pour surendettement en France. Pourtant, de nombreuses personnes croient à tort qu’un rachat de crédit payant est leur seule alternative pour sortir de leurs difficultés financières. En réalité, la démarche de surendettement est gratuite et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat. Vous pouvez déposer votre dossier en ligne sur le site de la Banque de France ou directement en agence.
Pour constituer votre dossier, il vous suffira de rassembler plusieurs documents : vos justificatifs de revenus, vos relevés de compte des trois derniers mois, ainsi qu’une liste complète de vos créanciers avec les montants dus. Un formulaire de « déclaration de surendettement » est mis à votre disposition pour vous guider à chaque étape.
Une fois votre dossier déposé, la commission a un délai de trois mois pour statuer sur sa recevabilité. Si votre demande est acceptée, une suspension automatique des procédures d’expulsion et de saisie est immédiatement appliquée. Cela signifie que les huissiers ne peuvent plus vous contacter, que les saisies sur salaire sont gelées, et que les intérêts de retard cessent d’être appliqués. Cette suspension dure généralement jusqu’à ce que le dossier soit instruit, ce qui peut prendre plusieurs mois.
Après validation du plan, vous recevez un échéancier clair avec des mensualités calculées sur votre « reste à vivre », un montant minimum légal qui garantit la protection de vos dépenses essentielles, telles que le loyer ou la nourriture.
Dans les cas où la situation est jugée irrémédiablement compromise, la commission peut orienter le dossier vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, permettant ainsi l’effacement total des dettes sous le contrôle d’un juge.
Néanmoins, il est crucial d’être vigilant, car de nombreux dossiers sont refusés pour des motifs relatifs à la mauvaise foi présumée. Par exemple, si vous avez contracté plusieurs crédits en sachant ne pas pouvoir rembourser, votre demande pourrait être rejetée. De même, omettre de déclarer une dette ou un bien peut annuler la procédure, car la commission a accès aux fichiers bancaires.
Il est également fréquent que des personnes attendent trop longtemps avant de déposer leur dossier, souvent lorsqu’elles sont confrontées à des procédures d’expulsion ou de saisie déjà engagées. Plus vous attendez, plus votre situation se complique et la valeur de votre patrimoine saisissable diminue.
Il convient enfin de se méfier des sociétés privées qui proposent des solutions de rachat de crédit contre rémunération. Contrairement à la commission de surendettement, ces organismes peuvent facturer des frais de dossier élevés pour des résultats souvent décevants.
Il est important de noter que votre dossier sera inscrit au FICP, le fichier des incidents de remboursement, pendant la durée de la procédure. Bien que cela limite temporairement votre capacité à emprunter, cette inscription disparaît automatiquement une fois que vos dettes sont soldées.
En résumé, la procédure de surendettement constitue l’un des dispositifs les plus protecteurs du droit français, offrant une chance de rétablissement à ceux qui sont submergés par leurs dettes. Si vous traversez une période difficile, n’hésitez pas à explorer cette option avant que la situation ne devienne ingérable. Elle pourrait changer radicalement votre vie.