Alors que la chasse aux piscines non déclarées semble avoir pris fin, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ne compte pas s’arrêter là. En 2026, elle élargit son champ d’action pour traquer d’autres constructions autour des habitations, en s’appuyant sur des technologies avancées telles que l’intelligence artificielle et les images satellites. Les propriétaires pourraient être surpris par les conséquences financières de cette nouvelle campagne.
EN BREF
- La DGFiP élargit sa surveillance aux constructions non déclarées en 2026.
- Les vérandas et garages sont particulièrement ciblés par cette nouvelle campagne.
- Des sanctions financières peuvent être appliquées en cas d’omission déclarative.
Chaque année, à l’approche de la période de déclaration des revenus, il est essentiel pour les contribuables de signaler toute modification apportée à leur bien immobilier. Grâce à son programme Foncier innovant, la DGFiP a déjà identifié plus de 120 000 piscines non déclarées, ce qui devrait engendrer près de 40 millions d’euros de recettes supplémentaires en taxe foncière. En 2026, cette chasse aux non-déclarés se concentrera sur d’autres constructions ayant un impact significatif sur la valeur locative des propriétés.
Un dispositif technologique efficace
La surveillance s’appuie sur des images aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière, qui sont croisées avec les données du cadastre et des images satellites de Google. Lorsqu’une construction apparaît sur ces images, mais n’est pas enregistrée dans les bases fiscales, elle est susceptible d’être taxée. La réglementation précise que toute construction qui augmente la valeur locative cadastrale doit être déclarée, à condition qu’elle soit fixée au sol.
À la suite des résultats probants observés avec les piscines, la DGFiP s’attaque désormais à des constructions comme les vérandas, garages, hangars et grands abris. Les bâtiments non déclarés d’une superficie d’environ 50 à 60 m² sont principalement visés, car ils contribuent à l’augmentation de la surface habitable, ce qui a un impact direct sur la taxe foncière.
Obligations déclaratives des propriétaires
Selon le droit français, toute construction fermée dépassant les 20 m², qu’il s’agisse d’un garage, d’une véranda ou d’un abri de jardin, doit faire l’objet d’un permis de construire. Une fois cette construction achevée, elle est soumise à la taxe d’aménagement, puis chaque année à la taxe foncière. Les propriétaires disposent de 90 jours après l’achèvement des travaux pour faire leur déclaration auprès de l’administration fiscale.
Que ce soit pour un garage transformé en pièce de vie ou une véranda ajoutée, chaque volume crée de la valeur et doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Les images aériennes sont un outil puissant pour détecter les constructions non déclarées, et les propriétaires doivent être vigilants.
Lorsque la DGFiP découvre une construction non signalée, elle réclame la taxe d’aménagement ainsi que la taxe foncière qui n’a pas été réglée, avec des majorations qui peuvent varier de 10 à 80 % en fonction de la gravité de l’omission et de la bonne foi du propriétaire. Les omissions volontaires peuvent entraîner des poursuites administratives et pénales, avec des amendes conséquentes et, dans les cas les plus graves, des ordres de démolition.
Pour éviter de telles situations, l’année 2026 pourrait être un moment opportun pour vérifier sa situation fiscale. Sur le site impots.gouv.fr, la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » permet de comparer les surfaces enregistrées par l’administration avec celles réellement présentes. Si un propriétaire découvre qu’il a omis de déclarer un garage ou une véranda, il est conseillé de contacter son centre des impôts fonciers pour rectifier la situation et de se rapprocher du service urbanisme de la mairie si aucun permis de construire n’a été déposé.
La vigilance est de mise pour les propriétaires, car les conséquences d’une omission peuvent rapidement s’avérer coûteuses. La technologie au service du fisc ne laisse que peu de place à l’erreur, et chaque construction doit être soigneusement déclarée pour éviter des désagréments futurs.
