À partir du 11 août 2026, le cadre juridique du démarchage téléphonique va se transformer. Un nouveau dispositif, destiné à remplacer l’ancien système de Bloctel, sera mis en place pour mieux protéger les consommateurs contre les pratiques abusives, notamment celles liées à l’aide financière pour l’adaptation des logements.
EN BREF
- Un nouveau dispositif de démarchage téléphonique remplace Bloctel.
- Le consentement des consommateurs doit être clair et limité dans le temps.
- Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect des règles.
Le démarchage téléphonique, ainsi que celui par SMS, courriel ou réseaux sociaux, est déjà soumis à des restrictions pour certains secteurs, tels que la rénovation énergétique. À partir de la date précitée, ces restrictions s’étendront à tous les secteurs, à l’exception de quelques cas spécifiques, notamment la vente d’abonnements à des journaux ou magazines.
Les entreprises devront obtenir un consentement explicite des consommateurs, qui pourra être recueilli lors d’un achat, d’une visite en magasin ou via un formulaire. Ce consentement devra également inclure des informations sur la nature des biens ou services proposés.
Durée de validité du consentement
Une des nouveautés majeures concerne la durée de validité du consentement. Les entreprises ne pourront pas démarcher indéfiniment, même avec l’accord du consommateur. La durée de ce consentement devra être précisée et ne pourra excéder une année. Ainsi, après une période d’un an, les entreprises devront solliciter à nouveau l’accord de leurs clients pour continuer à les contacter.
Les consommateurs auront également la possibilité de retirer leur consentement à tout moment, leur permettant d’interdire à une entreprise de les solliciter à des fins commerciales.
Horaires de démarchage autorisés
En ce qui concerne les horaires, le démarchage téléphonique sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, entre 10 h et 13 h, puis de 14 h à 20 h. L’exception à cette règle est possible si le consommateur a donné son accord pour être contacté à un moment en dehors de ces horaires.
Les consommateurs sont invités à signaler les abus via la plateforme Signal Conso. En cas de non-respect des nouvelles règles, les entreprises s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.
Ces changements visent à renforcer la protection des consommateurs et à lutter contre les pratiques abusives qui polluent le secteur du démarchage. La mise en œuvre de ces mesures devrait permettre aux consommateurs de mieux contrôler les sollicitations qu’ils reçoivent, tout en garantissant une plus grande transparence dans les relations commerciales.
Les répercussions de cette nouvelle réglementation sur les pratiques commerciales seront à surveiller de près, tant pour les consommateurs que pour les entreprises concernées. La transition vers ce nouveau cadre pourrait également influencer la manière dont certaines entreprises s’ajustent et adaptent leurs stratégies de marketing.