À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique en France va connaître un encadrement strict. Ce changement fait suite à la suppression de la liste d’opposition Bloctel, destinée à protéger les consommateurs. Les nouvelles mesures visent à lutter contre les escroqueries, notamment celles liées à des offres comme MaPrimeAdapt’.
EN BREF
- Le démarchage téléphonique sera restreint à partir du 11 août 2026.
- Les entreprises doivent obtenir un consentement clair et limité dans le temps.
- Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-respect des règles.
Le nouveau dispositif vise à garantir que le démarchage téléphonique ne soit plus une source de désagrément pour les consommateurs. Actuellement, certaines professions, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique, sont déjà sujettes à des restrictions. À partir de la date précitée, ces limitations s’étendront à tous les secteurs, sauf quelques exceptions.
Les nouvelles règles en détail
Les nouvelles dispositions stipulent que le démarchage sera interdit, sauf dans deux cas précis. Les entreprises devront s’assurer que le consentement des consommateurs soit non seulement éclairé, mais aussi obtenu dans des contextes appropriés, comme lors d’un achat ou à travers un formulaire en ligne.
De plus, les entreprises auront l’obligation de spécifier la nature des produits ou services pour lesquels le consentement est sollicité. Cela vise à éviter toute forme de manipulation ou d’ambiguïté dans les démarches commerciales.
La durée du consentement
Une autre innovation de cette législation concerne la durée de validité du consentement. Les entreprises ne pourront pas continuer à démarcher un consommateur indéfiniment, même s’il a donné son accord. Elles devront indiquer la durée pendant laquelle le consentement sera valable, qui ne pourra excéder une année.
Les consommateurs auront également la possibilité de retirer leur consentement à tout moment, que ce soit oralement ou par d’autres moyens. Cette mesure vise à renforcer le pouvoir des consommateurs face à des pratiques commerciales parfois envahissantes.
Lors des appels autorisés
En ce qui concerne les appels autorisés, ceux-ci seront permis uniquement du lundi au vendredi, entre 10 heures et 13 heures, puis de 14 heures à 20 heures. Néanmoins, si un consommateur a donné son consentement pour être contacté à un moment spécifique en dehors de ces horaires, l’entreprise pourra procéder à l’appel.
Les autorités ont également mis en place une plateforme, Signal Conso, où les consommateurs peuvent signaler les abus. Les sanctions pour non-respect des nouvelles règles seront sévères, avec des amendes qui peuvent atteindre 500 000 euros et des peines de prison allant jusqu’à cinq ans.
Ces nouvelles mesures, mises en place pour protéger les consommateurs, devraient permettre de mieux contrôler les pratiques de démarchage téléphonique. En renforçant le cadre juridique, le gouvernement espère réduire les escroqueries et améliorer la confiance des citoyens dans les entreprises.
En somme, ce dispositif vise à établir un équilibre entre les besoins des entreprises et la protection des consommateurs, tout en instaurant un climat de confiance dans les échanges commerciaux.