À partir de 2026, les propriétaires âgés de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, sous certaines conditions de revenus. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des seniors, mais il est crucial de vérifier que cette exonération a bien été appliquée sur votre avis. Voici les détails essentiels à connaître.
EN BREF
- Les propriétaires de plus de 75 ans peuvent être exonérés de taxe foncière en 2026.
- Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 12 793 € pour une part.
- Des démarches sont possibles en cas d’erreur sur l’avis de taxe foncière.
Les avis de taxe foncière 2026 ont été délivrés depuis le 24 août, avec une date limite de paiement fixée au 20 octobre pour les paiements en ligne. Toutefois, même si cette date est dépassée, il est encore possible de vérifier si vous avez bien obtenu l’exonération pour laquelle vous êtes éligible. Il convient de noter que cette année, les plafonds de revenus ont été augmentés, ce qui peut bénéficier à un plus grand nombre de propriétaires.
Conditions d’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière, il faut être propriétaire et avoir plus de 75 ans au 1er janvier 2026. Le revenu fiscal de référence de 2025, mentionné sur votre avis d’impôt, ne doit pas dépasser 12 793 € pour une part. Pour les couples, ce plafond s’élève à 19 625 €, avec une augmentation de 3 416 € par demi-part supplémentaire.
Cette exonération s’applique uniquement à l’habitation principale. Le logement doit être occupé soit seul, soit avec un conjoint ou partenaire de Pacs, ou encore avec des personnes à charge dont les revenus ne dépassent pas le plafond susmentionné. En cas d’entrée en maison de retraite, l’exonération est maintenue pour l’ancien logement, à condition qu’il ne soit ni prêté ni loué. Selon le ministère de l’Économie, aucune démarche particulière n’est requise pour les bénéficiaires.
Réductions pour les seniors de 65 à 75 ans
Pour les propriétaires âgés de 65 à 75 ans, une réduction de 100 € sur la taxe foncière de la résidence principale est également prévue, à condition de respecter le plafond de revenus. Cette réduction est appliquée automatiquement par l’administration fiscale.
Plafonnement de taxe foncière
Un autre dispositif, moins connu, permet de plafonner la taxe foncière. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 30 083 € pour une part, votre taxe foncière peut être limitée à 50 % de vos revenus. Contrairement aux exonérations, cette mesure nécessite une demande via le formulaire 2041-DPTF-SD, et il est essentiel de ne pas avoir été assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière l’année précédente.
Il est également important de noter que même si vous êtes exonéré, vous pouvez recevoir un avis à payer. En effet, l’exonération ne s’étend pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui reste due.
Vérification et démarches
Pour vérifier que vous avez bien obtenu l’exonération, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Si l’exonération ne figure pas sur votre avis alors que vous remplissez les conditions, vous pouvez signaler une erreur via la messagerie sécurisée en sélectionnant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». Vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour faire cette réclamation concernant la taxe foncière de 2026. Toutefois, sachez qu’une réclamation ne dispense pas de payer dans les délais, sauf si vous demandez un sursis de paiement.
Il est essentiel de rester vigilant et de s’assurer que toutes les conditions sont respectées afin de bénéficier de cette exonération. Vérifiez votre situation financière et n’hésitez pas à agir si vous pensez avoir droit à cette aide fiscale importante.