Près de dix ans après le début d’une enquête complexe sur un vaste réseau de trafic de drogues, un tribunal belge a prononcé l’extinction des poursuites à l’encontre des trente prévenus impliqués dans ce qui a été qualifié de méga-procès. Ce jugement, rendu le vendredi 27 octobre 2023, met en lumière des dysfonctionnements graves au sein de la justice belge, notamment des dépassements de délais et des problèmes techniques significatifs.
EN BREF
- Un tribunal belge a prononcé l’extinction des poursuites dans un méga-procès de drogue.
- Des problèmes techniques et un grave dépassement des délais ont été relevés.
- Le parquet fédéral a annoncé son intention de faire appel de ce jugement.
Ce dossier judiciaire portait sur un réseau de trafic de produits chimiques destinés à la production de drogues de synthèse, qui transitaient par une savonnerie située à Lommel, dans la province du Limbourg. Ce commerce illégal, mis à jour il y a presque une décennie, était orchestré par John H., un trafiquant néerlandais déjà condamné dans son pays. Ce dernier avait même envisagé d’exercer le métier d’enseignant, ce qui lui a valu le surnom d’« instituteur » dans les médias.
Le parquet fédéral belge avait requis, en septembre dernier, des peines allant jusqu’à dix-huit ans de prison à l’encontre de John H., le qualifiant de chef d’une organisation criminelle. En tout, plus de 160 années de prison avaient été demandées pour les 31 coaccusés, certains d’entre eux étant également accusés de trafic de cocaïne à destination de Malte.
Le jugement prononcé vendredi a été déconcertant pour les parties impliquées. Les prévenus ont appris leur relaxe générale, sans que le tribunal ne se soit penché sur les faits au fond. Le tribunal a pointé des vices de procédure, notamment des problèmes informatiques qui ont entravé le bon déroulement du procès. « Le tribunal constate qu’entre le début de l’enquête judiciaire en janvier 2018 et le jugement rendu aujourd’hui, près de neuf ans se sont écoulés », a-t-il souligné, évoquant ainsi un « grave dépassement du délai raisonnable » pour rendre justice.
Un autre facteur a été pris en compte : l’âge avancé de certains prévenus. En effet, neuf d’entre eux ont désormais plus de 65 ans et souffrent de graves problèmes de santé. De plus, le dossier contient des écoutes téléphoniques sur une centaine de numéros, représentant environ 2,7 téraoctets de données, qui sont devenues « à peine consultables » en raison d’un manque de moyens informatiques adéquats.
Cette décision a suscité l’inquiétude parmi les magistrats belges, qui ne cessent d’alerter sur le manque de ressources de leur institution. Laurent Sacré, président de l’Association syndicale des magistrats, a déclaré à l’AFP : « Au niveau informatique, on est à l’âge des cavernes. C’est totalement prévisible. Le pouvoir politique nous dit qu’il lutte contre les narcotrafiquants. Dans les faits, ce type de dossiers est devenu de plus en plus difficile à traiter avec le peu de moyens qu’on a. »
Le parquet fédéral a d’ores et déjà fait savoir qu’il ferait appel de ce jugement controversé, soulignant ainsi la lutte continue contre le trafic de drogues en Belgique, malgré les obstacles rencontrés. Ce procès aura laissé des traces, non seulement dans le paysage judiciaire belge, mais également dans la perception du traitement des affaires de grande envergure par la justice.