Les épargnants, en particulier ceux disposant de contrats d’assurance vie, sont souvent confrontés à une réalité fiscale inattendue. Après un rachat, ils peuvent découvrir une ponction significative sur leurs gains, due au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, qui se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour un montant de 10 000 euros d’intérêts, cela peut représenter jusqu’à 3 000 euros versés au fisc. Toutefois, une simple case à cocher sur la déclaration d’impôts peut transformer cette situation.
EN BREF
- Cocher la case 2OP permet d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple est applicable.
- Cette option peut conduire à des retraits d’assurance vie sans impôt pendant dix ans.
Pour les contrats d’assurance vie de plus de huit ans, la législation française accorde un abattement annuel non négligeable sur les intérêts. Ce dernier est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple, renouvelé chaque année par la Direction générale des Finances publiques. En combinant cet abattement avec l’option de la case 2OP, les foyers peu imposés peuvent organiser des retraits programmés sans impôt sur le revenu pendant une décennie. Ainsi, le choix de cette case devient un véritable levier fiscal.
Depuis l’introduction de la flat tax en 2018, les intérêts, dividendes et plus-values sont, par défaut, soumis à un impôt de 30 %. Cependant, sur un contrat d’assurance vie, seul le gain généré lors du rachat est concerné, et non le capital initial. Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, les contrats de plus de huit ans bénéficient d’un taux d’imposition réduit à 7,5 % jusqu’à 150 000 euros de primes par assuré, avec les prélèvements sociaux toujours applicables.
Beaucoup de retraités subissent alors cette imposition automatique à chaque retrait, sans avoir conscience des alternatives possibles. La case 2OP, à cocher dans la rubrique relative aux revenus de capitaux mobiliers, permet d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est applicable à tous les produits concernés dans la même année, y compris les dividendes et les intérêts des comptes titres. Cela nécessite cependant un calcul global des revenus.
Pour un foyer non imposable ou se trouvant dans la tranche marginale de 11 %, les gains issus de l’assurance vie peuvent tomber à zéro, hormis les prélèvements sociaux obligatoires. Ainsi, la fiscalité devient réellement avantageuse lorsque le contrat a dépassé le cap des huit ans. En maintenant les retraits d’intérêts sous les seuils d’abattement, les épargnants peuvent éviter toute imposition sur ces gains, qu’ils soient soumis au PFU ou au barème grâce à la case 2OP. Il est à noter que les 17,2 % de prélèvements sociaux sont toujours dus sur la fraction d’intérêts imposables.
Pour un couple peu ou pas imposé, la stratégie apparaît clairement : en calibrant les rachats annuels pour ne pas dépasser 9 200 euros d’intérêts, il est possible de retirer progressivement son épargne pendant dix ans sans acquitter un centime d’impôt sur le revenu sur ces gains. Cela pourrait représenter jusqu’à 92 000 euros d’intérêts exonérés d’impôt sur le revenu en une décennie, sans oublier la récupération du capital initial. Une erreur fréquente consiste à effectuer un rachat unique trop important, ce qui entraîne l’application de la flat tax ou du taux réduit de 7,5 % sur l’intégralité du montant d’un coup.
Avant de cocher la case 2OP pour sécuriser vos retraits d’assurance vie, il peut être judicieux de mettre en place un rituel annuel pour limiter les risques de surprises désagréables liées à vos autres revenus financiers. Ainsi, en étant proactif et informé, il est possible de gérer votre patrimoine de manière optimale.
