À partir du 1er novembre, de nouveaux frais de traitement seront appliqués aux colis de faible valeur importés dans l’Union européenne. Cette décision, validée par les Vingt-Sept et les eurodéputés, vise à renforcer la régulation des importations, notamment celles en provenance de plateformes asiatiques telles que Shein et Temu.
EN BREF
- À partir du 1er novembre, des frais de traitement s’appliqueront aux colis de faible valeur.
- Une taxe de trois euros par article sera introduite à partir de juillet 2024.
- Des amendes pour les plateformes de commerce en ligne pourront atteindre 6% de la valeur des marchandises importées.
Ces frais s’ajouteront à la taxe de trois euros par type d’article commandé, qui sera mise en place en juillet 2024 pour les colis d’une valeur inférieure à 150 euros. Les frais de traitement, dont le montant exact reste à déterminer, seront fixés par la Commission européenne.
Cette initiative vise à lutter contre l’afflux massif de produits chinois à bas prix sur le marché européen, qui a été dénoncé par les producteurs et commerçants locaux comme une forme de concurrence déloyale. En 2024, environ 4,6 milliards de petits colis ont été importés sur le territoire européen, dont 91% provenaient de Chine, rendant difficile le contrôle de leur conformité aux normes européennes.
Dirk Gotink, le principal négociateur du Parlement, a exprimé que ces plateformes inondent le marché de produits non conformes et faussent ainsi la concurrence. En outre, l’Union européenne se prépare à imposer des amendes qui pourraient atteindre jusqu’à 6% de la valeur totale des marchandises importées, avec la possibilité de suspendre les plateformes en cas de non-respect des normes.
La France a anticipé cette mesure en introduisant, dès le 1er mars, des frais de deux euros sur ces petites importations. Cette décision a conduit certaines plateformes à contourner ces frais en important leurs produits via d’autres pays européens. Le gouvernement français a donc annoncé un renforcement des contrôles pour faire face à ce phénomène.
Les nouvelles réglementations devraient également permettre une harmonisation des règles concernant les petits colis sur l’ensemble du marché unique, ce qui est salué par différentes associations, dont le BEUC. Cette organisation estime que ces mesures pourraient aider à renverser la tendance actuelle et à rendre plus difficile l’entrée dans l’UE de produits dangereux ou non conformes.
Les discussions sur la mise en œuvre de ces mesures continuent au sein des institutions européennes, alors que les acteurs du commerce en ligne se préparent à s’adapter à ce nouveau cadre réglementaire. La nécessité de garantir la sécurité des consommateurs tout en préservant la compétitivité des entreprises européennes apparaît comme un enjeu majeur pour le futur du commerce sur le continent.
