François Bayrou devant la cour d’appel : date fixée pour le procès des assistants parlementaires

Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, un dossier qui a déjà suscité de nombreuses controverses. François Bayrou, ancien ministre et maire de Pau, avait été relaxé en première instance en 2024, mais le parquet de Paris a décidé de faire appel de cette décision. Le procès, prévu pour 2026, pourrait marquer un tournant décisif dans cette affaire complexe.

EN BREF

  • François Bayrou sera rejugé du 9 septembre au 5 octobre 2026.
  • Le parquet de Paris a fait appel de sa relaxe obtenue en 2024.
  • Dix autres personnes contestent également leur condamnation en première instance.

La cour d’appel de Paris a fixé les dates du nouveau procès, qui se déroulera du 9 septembre au 5 octobre 2026. Cette décision survient après que François Bayrou et deux autres mis en cause aient été relaxés des accusations portées contre eux lors du premier jugement. Le parquet, estimant que des éléments supplémentaires devaient être examinés, a donc décidé de relancer les poursuites.

Les faits reprochés à François Bayrou remontent à une période s’étendant de 2005 à 2017. Ils concernent la rémunération d’assistants parlementaires par le Parlement européen, alors qu’ils travaillaient essentiellement pour le MoDem. En première instance, la justice avait conclu qu’il manquait des preuves suffisantes pour établir la responsabilité de Bayrou. Les juges avaient même noté qu’« aucun élément ne permet d’affirmer qu’il avait connaissance de faits délictueux ».

Malgré cette relaxe, le procureur de la République avait requis, lors du premier procès, une peine de 30 mois d’emprisonnement avec sursis, accompagnée d’une amende de 70 000 euros et de trois ans d’inéligibilité avec sursis à l’encontre de François Bayrou, qu’il considérait comme le décideur principal dans cette affaire.

En parallèle, dix autres personnes, dont d’anciens députés et l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, ont contesté les décisions rendues lors de la première instance. Tous ont donc fait appel, ce qui pourrait significativement complexifier le tableau judiciaire entourant cette affaire.

Alors que l’attention se porte à nouveau sur ces accusations, François Bayrou se prépare également pour les élections municipales prévues les 15 et 22 mars prochains. Il mène actuellement une campagne pour conserver son poste de maire à Pau, un défi qui s’ajoute à la pression médiatique et judiciaire que subit l’ancien Premier ministre.

La réouverture de cette affaire dans le cadre d’un nouveau procès soulève des questions cruciales sur la responsabilité et l’intégrité des acteurs politiques. À l’aube de ce nouveau chapitre, il sera intéressant d’observer comment la justice saura traiter ces enjeux, tout en garantissant un procès équitable pour toutes les parties impliquées.