François Bayrou, ancien Premier ministre et président du MoDem, sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre 2024, dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens. Ce procès fait suite à une relaxe prononcée en première instance en février 2024, où il faisait partie des trois prévenus acquittés sur un total de treize personnes impliquées.
EN BREF
- François Bayrou sera jugé en appel pour l’affaire des assistants parlementaires du MoDem.
- Il avait été relaxé en première instance, tandis que dix autres prévenus avaient été condamnés.
- Le procès se déroulera à Paris du 9 septembre au 5 octobre 2024.
Cette affaire concerne des contrats d’assistants parlementaires conclus entre 2005 et 2014, totalisant près de 300.000 euros. Le tribunal avait établi qu’il y avait eu un détournement de fonds publics, des assistants ayant été rémunérés pour des tâches profitant aux partis, mais il n’a pas pu prouver que Bayrou avait demandé l’emploi fictif d’assistants.
Lors du jugement de première instance, le tribunal correctionnel avait relaxé François Bayrou, en soulignant qu’aucun élément ne prouvait sa connaissance des irrégularités. « Il est très probable que les actes commis par trois des prévenus ont été faits avec l’autorisation de M. Bayrou », avait toutefois nuancé le président du tribunal, précisant qu’aucune preuve concrète de cette autorisation n’existait.
En revanche, parmi les autres prévenus, dix ont été condamnés, dont cinq anciens députés européens, à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis, accompagnées d’amendes allant de 10.000 à 50.000 euros. L’ex-garde des Sceaux, Michel Mercier, a lui été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à une amende de 20.000 euros pour complicité de détournement.
Les deux partis, l’UDF et le MoDem, ont également été condamnés à des amendes respectives de 150.000 euros et 350.000 euros. Le tribunal a souligné que, bien que des détournements aient eu lieu, l’implication directe de Bayrou n’avait pas pu être établie.
François Bayrou, visiblement soulagé par sa relaxe initiale, a déclaré : « Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal. » Cette affaire s’inscrit dans un contexte judiciaire chargé, avec d’autres procès marquants en cours à la cour d’appel de Paris, notamment le financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, qui doit débuter prochainement.
Avec ce nouveau procès, le parcours judiciaire de François Bayrou continue d’attirer l’attention, notamment après son mandat de Premier ministre sous Emmanuel Macron entre décembre 2024 et septembre 2025. Les enjeux politiques et publics autour de cette affaire restent cruciaux, à l’heure où la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics sont plus que jamais au cœur des préoccupations citoyennes.
