Dans un rapport alarmant, la Cour des comptes met en lumière les dérives engendrées par l’externalisation des démarches liées aux cartes grises. Ce processus, qui a vu les guichets des préfectures fermer au profit d’une dématérialisation totale, a ouvert la voie à des fraudes massives, selon l’institution. Les experts appellent à une reprise en main urgente par l’État afin de rétablir l’intégrité du système d’immatriculation des véhicules.
EN BREF
- La Cour des comptes dénonce l’externalisation des démarches de cartes grises.
- Près d’un million de véhicules immatriculés frauduleusement, perte estimée de 550 millions d’euros.
- Appel à l’État pour une réduction des acteurs privés habilités et un contrôle accru.
Le rapport de la Cour des comptes, dont la publication est prévue ce jeudi, évoque le plan Préfecture nouvelle génération de 2017. Ce dernier a entraîné la fermeture des guichets de cartes grises au profit d’une dématérialisation complète. Les opérations d’immatriculation, auparavant réalisées par des agents des préfectures, sont désormais confiées à plus de 30 000 opérateurs privés, principalement des professionnels du secteur automobile.
Cette privatisation massive a eu des conséquences désastreuses. La Cour des comptes souligne que cela a permis à la criminalité, allant de la petite délinquance jusqu’au crime organisé, de s’infiltrer dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) sans grandes difficultés. En ne mettant pas en place des contrôles préalables, l’État a favorisé une délivrance rapide des certificats d’immatriculation au détriment de la sécurité et de l’intégrité du processus.
Les experts de l’institution parlent de fraudes massives qui ont prospéré pendant plusieurs années. Parmi les exemples les plus préoccupants, les garages fictifs ayant permis l’immatriculation frauduleuse d’environ un million de véhicules. Ce phénomène a engendré un manque à gagner de plus de 550 millions d’euros pour l’État et les collectivités locales entre 2022 et 2024.
La Cour des comptes déplore le retard de réaction de l’État face à cette situation préoccupante. Les premières mesures, mises en œuvre à partir du printemps 2025, sont jugées insuffisantes pour enrayer le phénomène. Les experts insistent sur la nécessité d’une reprise en main urgente par l’État pour restaurer la confiance dans le système d’immatriculation.
Pour corriger cette dérive, la Cour appelle à une réduction significative du nombre d’acteurs privés autorisés à accéder directement au SIV. L’objectif est de ne conserver que des tiers de confiance et de rétablir un principe de contrôle en amont de toutes les demandes d’enregistrement. Cela permettrait de limiter les tentatives de fraude et de renforcer la sécurité du système.
La situation actuelle soulève de nombreuses questions sur la gestion des démarches administratives et les conséquences de la dématérialisation à outrance. Il semble indispensable que l’État prenne des mesures significatives pour protéger les intérêts des citoyens et restaurer un cadre fiable pour l’immatriculation des véhicules.
