Mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers en France. Le gouvernement envisage une augmentation de la taxe foncière, touchant potentiellement 7,4 millions de foyers. Cette mesure, révélée dans une note confidentielle datée du 27 février et confirmée par plusieurs médias, pourrait se traduire par une hausse de 63 euros en moyenne à partir de 2026 pour les habitations ne disposant pas de certains équipements de confort essentiels.
EN BREF
- 7,4 millions de foyers pourraient subir une hausse de 63 euros de la taxe foncière.
- La mesure sera appliquée ou non selon la décision des maires après les élections municipales.
- La décision pourrait générer un gain de 470 millions d’euros pour les finances publiques.
Le projet de hausse de la taxe foncière a été précédemment suspendu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, suite à une vive controverse. Ce dernier a promis de revoir la méthode de calcul avant sa mise en œuvre. Le gouvernement souhaite ainsi établir une équité dans le paiement de cette taxe, qui est calculée en fonction de la « valeur locative cadastrale » des biens immobiliers.
La valeur locative cadastrale est déterminée par le taux d’imposition choisi par la commune, multiplié par la base imposable de votre bien, qui dépend de sa taille et des équipements disponibles. Ces équipements, appelés « éléments de confort », incluent l’eau courante, l’électricité, une baignoire ou une douche, un WC, un lavabo, ainsi que le chauffage ou la climatisation. Chacun de ces éléments ajoute une superficie au calcul de cette valeur locative.
À titre d’exemple, une baignoire équivaut à 5 m² supplémentaires, tandis que l’eau courante et la douche ajoutent 4 m². Par ailleurs, un WC ou un lavabo ajoutent 3 m², et l’électricité, le chauffage ou la climatisation 2 m² par pièce équipée. Ces critères, fixés depuis 1970, sont à l’origine d’une augmentation de la taxe foncière.
À l’heure actuelle, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) estime que 13 % des logements en France ne sont pas équipés de chauffage, représentant plus de 4 millions d’habitations. Des zones comme la Corse et certaines régions comme l’Aude et l’Ariège sont particulièrement touchées par ce manque d’équipements. En outre, 855.000 logements n’ont pas de toilettes et 158.000 n’ont pas d’eau courante, selon les données fiscales.
Ces chiffres, selon une analyse du Parisien, pourraient davantage refléter des erreurs de déclaration de la part des propriétaires plutôt qu’une réelle absence d’équipements. Cette situation pourrait permettre à l’État de réaliser un gain de taxe foncière estimé à 470 millions d’euros par an.
Les critiques de cette mesure se multiplient. Frédéric Scalbert, secrétaire national de la CGT Finances publiques, a qualifié cette proposition gouvernementale d’encore plus injuste que la première version. Cette réforme, qui transmet la responsabilité de la taxation aux municipalités, pourrait créer des disparités importantes entre les communes.
Pour encourager les mairies à adopter cette réforme, le gouvernement prévoit une campagne d’information après les élections municipales. Les collectivités qui souhaitent augmenter la taxe foncière devront informer le fisc d’ici la fin septembre afin que cette hausse soit intégrée dans le calcul de la taxe foncière de 2027. Si les maires ne se manifestent pas cette année, ils auront la possibilité de le faire l’année suivante.
Les propriétaires concernés par une augmentation de la taxe foncière supérieure à la moyenne nationale de 63 euros recevront un mail dans leur espace personnel sur le site des impôts, ainsi qu’un courrier à partir de décembre. En cas de désaccord sur la réalité des éléments de confort ajoutés à leur logement, ils pourront contester cette évaluation.
Face à cette situation, il est essentiel pour les propriétaires de s’informer et de vérifier que leur déclaration correspond à la réalité de leur logement. La transparence et l’exactitude des informations fournies à l’administration fiscale seront cruciales pour éviter une taxation injuste.
