Vous avez pris votre retraite en 2025 ? Les règles fiscales concernant vos indemnités de départ peuvent varier considérablement en fonction de votre situation. Il est essentiel de comprendre les différents types d’indemnités et les conditions d’imposition qui leur sont applicables.
EN BREF
- Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas toujours imposables.
- L’exonération fiscale dépend des circonstances de votre départ.
- Des règles spécifiques s’appliquent aux départs volontaires et aux préretraites.
L’indemnité de départ à la retraite peut se révéler imposable, sauf si elle est perçue dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Ainsi, il est crucial de bien cerner les différents types d’indemnités et les règles fiscales qui les entourent.
Indemnités imposables et exonérées
En général, l’indemnité de départ volontaire à la retraite est soumise à l’impôt sur le revenu. En revanche, lorsque le départ est à l’initiative de l’employeur, certaines exonérations fiscales peuvent s’appliquer. L’indemnité de mise à la retraite est exonérée jusqu’à un certain montant, lequel est déterminé par une comparaison entre trois critères :
- Le montant prévu par la convention collective, l’accord professionnel ou, à défaut, la loi.
- La moitié de l’indemnité perçue.
- Deux fois votre rémunération annuelle brute de l’année précédente.
Il est important de noter que la fraction exonérée ne peut excéder cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 235 500 € en 2025. Par ailleurs, l’indemnité légale ou conventionnelle est entièrement exonérée, peu importe son montant.
Exemple concret de calcul
Pour mieux comprendre, prenons un exemple. Si vous êtes mis à la retraite en 2025 et que vous percevez une indemnité de 110 000 €, tandis que votre rémunération brute de 2024 était de 50 000 €, et que votre convention collective prévoit une indemnité de 70 000 €, voici ce qu’il en est :
Le montant de 70 000 € est supérieur à la moitié de l’indemnité perçue (55 000 €), mais inférieur à deux fois votre rémunération brute (100 000 €). Ainsi, ce dernier montant sera retenu pour déterminer la fraction exonérée. En conséquence, seul le surplus de 10 000 € sera imposable comme un salaire.
Particularités liées aux plans de sauvegarde de l’emploi
Les règles évoquées demeurent applicables même si la mise à la retraite est effectuée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Toutefois, l’indemnité de départ volontaire en retraite dans le cadre d’un tel plan est totalement exonérée d’impôt.
Indemnités de préretraite et autres cas particuliers
Les indemnités de départ en préretraite suivent des règles similaires à celles des indemnités de départ volontaire. Elles sont imposables dès le premier euro, sauf si le départ est lié à un plan de sauvegarde de l’emploi, où elles sont alors totalement exonérées.
Enfin, l’indemnité de cessation anticipée d’activité versée aux salariés exposés à l’amiante est entièrement exonérée. En revanche, la préretraite est imposable dans la catégorie des traitements et salaires lorsqu’elle est versée aux victimes de l’amiante ou dans le cadre de dispositifs de préretraite d’entreprise.
Cette diversité dans les régimes d’imposition souligne l’importance de bien se renseigner et de se faire accompagner lors de votre passage à la retraite. Cela vous permettra de maximiser vos droits et de minimiser vos obligations fiscales.
