La problématique des installations illégales de gens du voyage revient régulièrement dans l’actualité, comme l’ont souligné nos rédactions locales ces derniers jours. Le 5 juin dernier, à Saint-Laurent-de-la-Salanque, une communauté s’est installée de manière illégale sur un stade. Ce phénomène s’est reproduit le 8 juin à Bordeaux, tandis qu’un autre groupe occupe depuis près d’une semaine le site de l’aéroport Rouen Vallée de Seine à Boos, en Seine-Maritime. Ces événements soulèvent des interrogations sur les droits des gens du voyage et les capacités d’expulsion des collectivités locales.
EN BREF
- Des installations illégales récurrentes de gens du voyage à travers la France.
- Les collectivités doivent respecter un schéma d’accueil avant toute expulsion.
- Des conditions strictes encadrent la mise en œuvre d’une expulsion.
Le sujet des installations illégales de gens du voyage est encadré par la loi Besson du 5 juillet 2000, qui impose aux communes un cadre réglementaire précis. Cette loi stipule que chaque département doit élaborer un schéma d’accueil des gens du voyage, approuvé par le préfet et le président du conseil départemental. Ce schéma doit inclure la localisation, le nombre et la capacité des aires d’accueil, ainsi que les interventions sociales nécessaires.
Depuis 2017, cette responsabilité a été transférée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), qui regroupent diverses formes de collectivités comme les communautés de communes ou les métropoles. Pour les communes de plus de 5 000 habitants, il est impératif de figurer dans ce schéma départemental d’accueil, ce qui implique de prévoir les équipements nécessaires et leur localisation.
Face à l’augmentation des installations illégales, plusieurs mesures ont été mises en place pour faciliter les expulsions. La loi prévoit que si un groupe de gens du voyage se trouve en dehors des zones d’accueil définies, il est possible d’engager une procédure d’expulsion. Cependant, cette procédure est soumise à des règles strictes.
Les conditions d’expulsion
Avant de pouvoir expulser un groupe de gens du voyage, plusieurs conditions doivent être remplies. Le maire, le propriétaire du terrain ou le titulaire du droit d’usage doit demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. Ce dernier peut alors décider d’une évacuation forcée, mais uniquement dans certaines circonstances.
Il est essentiel que la commune ait respecté les obligations découlant du schéma départemental d’accueil. En l’absence d’un schéma, la commune doit avoir créé ou financé une aire d’accueil. De plus, l’expulsion doit intervenir lorsque le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques.
En 2007, la procédure d’expulsion a été simplifiée : le préfet peut désormais ordonner une évacuation forcée sans passer par un tribunal, après avoir mis en demeure les occupants. Cela a considérablement accéléré le processus d’expulsion, mais les conditions énoncées demeurent strictes.
Les alternatives à l’expulsion
Alors que le nombre de gens du voyage sédentarisés augmente, il existe diverses alternatives aux expulsions. Les terrains familiaux locatifs sont des options qui permettent à ces populations d’avoir un lieu de vie stable tout en continuant à voyager. De plus, des logements sociaux peuvent être attribués, offrant ainsi une solution à long terme pour ceux qui cherchent à s’installer.
Les installations illégales soulèvent des questions complexes sur l’accueil des gens du voyage et les responsabilités des collectivités. La réglementation en matière d’accueil est claire, mais sa mise en œuvre peut s’avérer délicate, tant pour les collectivités que pour les communautés concernées.
Les récents événements à Bordeaux et à Rouen illustrent les défis auxquels font face les collectivités dans la gestion des installations illégales. Il est impératif pour les municipalités de s’assurer qu’elles respectent leurs obligations tout en tenant compte des besoins de ces populations, souvent marginalisées.