À partir du 11 août 2023, une réforme significative entre en vigueur en France, visant à interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable des consommateurs. Cette initiative, présentée comme une réponse à la frénésie des appels indésirables, est saluée par de nombreux Français qui aspirent à une protection accrue contre ces sollicitation intrusives.
EN BREF
- L’interdiction du démarchage téléphonique non consenti s’applique dès le 11 août 2023.
- 97% des Français se disent agacés par ces appels, selon un sondage.
- Des sanctions allant jusqu’à 1,5 million d’euros sont prévues pour les entreprises non conformes.
Odile, enseignante de 65 ans en Franche-Comté, témoigne des désagréments causés par ces appels incessants. « C’est vraiment envahissant », confie-t-elle à l’AFP, évoquant des situations où elle s’est même sentie obligée de parler de « harcèlement » pour interrompre ses interlocuteurs. Ce sentiment est partagé par une majorité de la population : selon un sondage réalisé par l’observatoire de la consommation Que Choisir Ensemble, plus d’un tiers des Français affirment recevoir des appels sur leur téléphone mobile chaque jour.
La réforme impose que toute entreprise souhaitant démarcher un consommateur doit obtenir son consentement explicite au préalable, sauf en cas de contrat actif avec le démarché ou pour la vente d’abonnements de presse écrite. Cette évolution marque un passage d’un régime d’opposition à un régime de consentement préalable, comme l’explique le ministère de l’Économie. Le consentement peut être obtenu via différentes méthodes, y compris lors d’un achat ou par le biais d’un formulaire, où la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) recommande l’utilisation d’une case à cocher.
Benjamin Recher, responsable des relations institutionnelles de Que Choisir Ensemble, se réjouit de cette avancée, considérée comme « une grande victoire » pour la protection des consommateurs. Toutefois, il précise que bien que cette réforme devrait réduire le nombre d’appels non désirés, elle ne les éliminera pas complètement, notamment ceux provenant de l’étranger.
Les mesures précédentes, comme l’instauration en 2016 du service Bloctel, qui permettait aux consommateurs de s’opposer au démarchage téléphonique, n’ont pas suffi. Ce service, désormais obsolète, sera supprimé le 11 août. La réforme actuelle, saluée comme un changement de philosophie, vise à répondre à une demande croissante des consommateurs pour une meilleure protection face à ce type de sollicitation.
Actuellement, le démarchage est interdit uniquement pour des secteurs spécifiques, tels que la rénovation énergétique ou l’adaptation des logements. Cependant, d’autres secteurs continuent d’avoir la possibilité de contacter des consommateurs qui ne sont pas inscrits sur Bloctel. Avec cette réforme, l’ambiguïté entre les appels légitimes et ceux frauduleux devrait également se réduire. Benjamin Recher souligne que tout appel d’une entreprise sans consentement préalable peut être considéré comme une fraude.
Pour lutter contre ces pratiques, Bercy appelle les consommateurs à signaler les appels suspects à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), via la plateforme SignalConso. Les sanctions pour démarchage illicite peuvent atteindre jusqu’à 75 000 euros par appel pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. En cas de vente résultant de démarchage non autorisé, les amendes peuvent atteindre 1,5 million d’euros.
Face à la montée des fraudes, la DGCCRF a contrôlé 6 300 établissements en 2025, infligeant au total 11 millions d’euros d’amende pour diverses infractions liées à des pratiques trompeuses, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique. Cependant, la lutte contre ces escroqueries reste un défi de taille, car les fraudeurs continuent de faire preuve d’une créativité sans cesse renouvelée.
Pour beaucoup de consommateurs, l’utilisation d’applications de blocage d’appels, comme Saracroche, s’avère être une solution efficace. Lancée l’année dernière, cette application gratuite a déjà séduit plus de deux millions d’utilisateurs en France, selon son créateur, Camille Bouvat. Cette initiative prouve que de nombreuses personnes sont prêtes à adopter des solutions technologiques pour se protéger contre les intrusions indésirables.
En somme, cette réforme marque un tournant important dans la manière dont le démarchage téléphonique sera pratiqué en France. Les consommateurs peuvent espérer un avenir où les appels indésirables seront moins fréquents, tout en restant vigilants face à d’éventuels abus.