Les compagnies aériennes ne peuvent pas ajouter de supplément carburant après l’achat d’un billet d’avion. C’est ce qu’a souligné l’Union européenne (UE) ce vendredi, malgré la flambée des prix du kérosène résultant des tensions au Moyen-Orient.
EN BREF
- Les compagnies aériennes ne peuvent pas modifier le prix des billets après réservation.
- Volotea défend un supplément carburant, mais sa légalité est contestée.
- Des exceptions existent pour les forfaits touristiques avec un cadre contractuel spécifique.
Lors d’une déclaration à la presse, Anna-Kaisa Itkonen, porte-parole de la Commission européenne, a précisé que l’ajout d’un supplément carburant après l’achat d’un billet est une pratique illégale. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la législation européenne sur la concurrence déloyale, renforçant la protection des consommateurs face à des changements de prix imprévus.
En France, la compagnie aérienne low-cost Volotea a récemment suscité la controverse en appliquant un supplément carburant à ses passagers après la réservation. Gilles Gosselin, directeur France de la compagnie, a affirmé que la légalité de cette mesure avait été validée par trois cabinets indépendants spécialisés dans le droit du transport aérien et du consommateur. Il a également précisé que cette mesure est temporaire et peut aller dans les deux sens, tant à la hausse qu’à la baisse.
La Commission européenne a également publié un document ce vendredi concernant la crise énergétique touchant le secteur aérien. Ce rapport insiste sur le fait que toute modification rétroactive du prix du billet est exclue. « Les compagnies aériennes ne peuvent pas prévoir dans leurs conditions générales des clauses leur permettant d’augmenter le prix du billet au-delà de celui annoncé au moment de l’achat, même si le coût du carburant a augmenté de manière imprévue », a-t-elle déclaré.
Il est crucial de noter qu’une exception existe pour les forfaits touristiques, où une augmentation du prix est envisageable en fonction du coût du carburant, à condition que cela soit stipulé dans le contrat. Dans ce cadre, une augmentation de jusqu’à 8 % du prix du forfait peut se faire sans l’accord du voyageur. Au-delà de ce seuil, le consommateur a le choix d’accepter l’augmentation ou de résilier le contrat sans frais.
Cette situation illustre les défis auxquels fait face le secteur aérien en période de crise énergétique. Alors que les prix du carburant continuent d’augmenter, la pression sur les compagnies aériennes pour maintenir des tarifs compétitifs demeure forte. Les passagers doivent donc être vigilants et informés de leurs droits pour éviter des surprises lors de leurs réservations.
La position de l’Union européenne vise à garantir une transparence maximale dans les pratiques tarifaires des compagnies aériennes, tout en préservant les droits des consommateurs dans un marché en constante évolution.
