Le 30 mars 2025, le Parlement israélien a pris une décision marquante et controversée en adoptant une loi visant à élargir la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de terrorisme. Ce texte, porté par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, et soutenu par le Premier ministre Benyamin Nétanyahou, cible principalement les Palestiniens accusés d’attaques anti-israéliennes. Cette initiative a suscité de vives réactions tant sur le plan national qu’international.
EN BREF
- La Knesset a voté une loi élargissant la peine de mort pour les Palestiniens terroristes.
- Ce texte suscite de fortes critiques et fait l’objet d’un recours devant la Cour suprême israélienne.
- Des réactions internationales dénoncent cette législation comme discriminatoire et illégale.
Le cadre de la loi adoptée stipule que toute personne, homme ou femme, ayant causé intentionnellement la mort d’une autre personne dans le but de nuire à un citoyen israélien, sera passible de la peine capitale. La loi précise que l’exécution doit être réalisée dans un délai de 90 jours suivant le verdict, avec la possibilité d’un renouvellement de ce délai par le Premier ministre, le portant à 180 jours. La mesure exclut les colons israéliens, ce qui soulève des préoccupations quant à son application discriminatoire.
La nouvelle législation prévoit que les Palestiniens seront jugés devant les tribunaux militaires israéliens, où la peine de mort sera considérée comme la sanction par défaut pour les homicides qualifiés d’actes de terrorisme. Le New York Times a souligné que cette loi fait de la pendaison la peine par défaut pour les Palestiniens reconnus coupables d’attentats meurtriers.
Bien que la peine de mort existe déjà dans le code pénal israélien, elle n’a été appliquée qu’à deux reprises, notamment contre le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann. Itamar Ben Gvir, fervent défenseur de cette loi, a déclaré que la peine de prison à vie devait être l’exception et que la peine de mort devait devenir la norme. Son discours a trouvé écho parmi les membres de la Knesset, le texte ayant été adopté par 62 voix contre 48.
Les voix de l’opposition, comme celle de Ram Ben Barak, ancien directeur adjoint du Mossad, ont exprimé une forte indignation, affirmant que cette loi représente une défaite pour les valeurs israéliennes, en cédant à la haine et à la vengeance. Peu après le vote, l’Association pour les droits civils en Israël (Acri) a annoncé son intention de contester la loi devant la Cour suprême, arguant qu’elle est inconstitutionnelle et discriminatoire. L’association a ajouté que le Parlement n’a pas la compétence législative sur la Cisjordanie, où Israël n’exerce pas de souveraineté.
Du côté palestinien, cette législation est perçue comme une escalade dans les politiques israéliennes, assimilée à un crime. Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères palestinien a dénoncé un système colonial israélien qui cherche à légitimer des exécutions extrajudiciaires.
Les réactions internationales ont été nombreuses et critiques. Le Conseil de l’Europe, ainsi que plusieurs pays européens, ont appelé la Knesset à renoncer à cette loi, la considérant comme un grave recul des principes démocratiques. La Commission européenne a également exprimé des préoccupations, tandis que l’ONU a averti que l’application de cette loi pourrait constituer un crime de guerre.
À l’inverse, les États-Unis ont défendu le droit d’Israël à établir ses propres lois, considérant que ce texte respecte la souveraineté israélienne. Cette divergence de points de vue souligne les tensions persistantes autour des politiques israéliennes envers les Palestiniens.
Ce tournant législatif, qui pourrait avoir des conséquences graves sur le terrain, témoigne d’une escalade de la violence et des tensions dans la région, exacerbant le fossé entre les deux peuples. La situation reste donc très préoccupante et mérite une attention continue.