Chaque année, près de 10 milliards d’euros sont versés au titre de la prime d’activité, soutenant environ 4,5 millions de foyers en France. Cependant, un rapport de la Cour des comptes remet en question l’efficacité de cette aide, notamment pour certaines catégories de bénéficiaires, dont les apprentis et les retraités actifs. Ce rapport, présenté au Sénat, soulève des enjeux financiers et sociaux majeurs.
EN BREF
- La Cour des comptes souhaite retirer la prime d’activité aux apprentis et retraités actifs.
- 80 % des bénéficiaires n’intègrent pas cette aide dans leurs décisions professionnelles.
- Des économies de plus de 300 millions d’euros par an seraient réalisées.
Instaurée par la loi du 17 août 2015 et introduite en janvier 2016, la prime d’activité vise à inciter les Français aux revenus modestes à entrer sur le marché du travail. En 2026, son montant forfaitaire atteint 638,28 euros par mois pour une personne seule, avec des majorations possibles selon la situation familiale. Pourtant, le bilan de cette mesure, après dix ans d’existence, est mitigé.
Selon Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, la prime a effectivement contribué à réduire la pauvreté parmi les travailleurs à temps plein. Cependant, son impact sur les travailleurs à temps partiel est jugé limité. Un chiffre particulièrement révélateur émerge de l’étude : 80 % des bénéficiaires ne tiennent pas compte de cette aide dans leurs choix professionnels. Cela soulève une question essentielle : cette prime est-elle vraiment incitative ?
Le rapport de la Cour des comptes souligne que la difficulté à anticiper le montant exact de l’allocation peut expliquer ce manque d’impact sur les décisions d’emploi. En conséquence, la Cour propose de réviser les critères d’éligibilité, en se concentrant sur les bénéficiaires qui en ont réellement besoin.
Les recommandations de la Cour des comptes
La recommandation principale du rapport est claire : il est suggéré de mettre fin à l’éligibilité des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite. Pour ces deux groupes, la prime d’activité « ne joue aucun rôle incitatif à l’emploi », selon la Cour. En effet, les apprentis étant déjà engagés dans une formation, et les retraités actifs ayant déjà fait le choix de poursuivre une activité professionnelle, l’aide ne semble pas nécessaire.
Le sénateur Les Républicains Arnaud Bazin, co-rapporteur spécial, a renforcé cette position en affirmant que la prime d’activité ne concerne que les apprentis percevant plus de 78 % du Smic, soit ceux qui sont relativement mieux lotis. Cela va à l’encontre de l’objectif initial de la prime, qui était d’aider les plus précaires.
Un débat budgétaire en toile de fond
Sur le plan financier, la suppression de ces deux catégories de bénéficiaires pourrait générer plus de 300 millions d’euros d’économies annuelles. Dans un contexte où chaque dépense publique est scrutée, cet argument trouve un écho favorable. Cependant, retirer une aide à des centaines de milliers de foyers soulève inévitablement des inquiétudes, notamment de la part des syndicats étudiants et des associations de retraités.
Un autre point soulevé par Sophie Thibault concerne le versement du bonus individuel, actuellement alloué uniquement aux personnes gagnant au moins 50 % du Smic. Elle propose de l’étendre dès le premier euro de revenu, afin d’inclure les travailleurs à temps partiel, souvent des femmes et des travailleurs précaires, qui se trouvent souvent écartés des statistiques. Toutefois, cette mesure nécessiterait environ 900 millions d’euros supplémentaires.
Pour compenser ce coût, la Cour évoque la possibilité de revoir à la baisse le barème pour les bénéficiaires aux revenus les plus élevés. Une proposition qui pourrait s’avérer politiquement sensible.
Le message de la Cour des comptes est clair : il serait plus judicieux d’aider moins de personnes, mais de manière plus efficace. Reste à savoir si le gouvernement osera toucher à une aide qui concerne 4,5 millions de foyers, surtout dans un climat social tendu. Avec dix milliards d’euros alloués chaque année et un constat d’inefficacité croissante, la prime d’activité est confrontée à un défi de rentabilité sociale. Si les propositions de la Cour sont acceptées, les apprentis et retraités actifs pourraient bien être les premiers à perdre cette aide précieuse.