Dans un contexte où la lutte contre la fraude sociale est souvent présentée comme une priorité, un nouveau rapport de la Défenseure des droits, Claire Hédon, soulève des inquiétudes majeures. Publié le 23 avril, ce document met en lumière les conséquences d’une lutte devenue massive et automatisée, qui semble nuire davantage aux allocataires honnêtes qu’elle ne les protège.
EN BREF
- Claire Hédon dénonce des erreurs fréquentes des organismes sociaux dans le contrôle des aides.
- La complexité du système pousse de nombreux allocataires à abandonner leurs droits.
- Le rapport appelle à une meilleure transparence et à la protection de la vie privée des usagers.
Sur le plateau d’Apolline Matin, la Défenseure des droits a précisé que la lutte contre la fraude est nécessaire, mais elle ne doit pas se retourner contre les personnes qui dépendent des aides sociales. « Il existe une confusion entre les erreurs et la fraude », a-t-elle déclaré. Pour elle, c’est à l’organisme de prouver l’intention frauduleuse, alors que dans de nombreux cas, les allocataires sont victimes de la complexité du système.
Claire Hédon a souligné qu’une proportion importante des courriers envoyés aux allocataires concernant des « indus » manque de clarté. Ces courriers, souvent mal rédigés, laissent les bénéficiaires dans le flou quant à la nature de l’accusation. « Est-ce un indu, une erreur ou une accusation de fraude ? Il est crucial pour les usagers de comprendre ce dont ils sont accusés afin de pouvoir contester efficacement », a-t-elle insisté.
Le droit à l’erreur, inscrit dans la loi Essoc, devrait, selon Hédon, permettre aux allocataires de bénéficier d’une certaine protection. Elle a évoqué l’exemple d’une retraitée vivant à l’étranger qui a vu sa pension suspendue sans explication adéquate, illustrant ainsi les dérives d’un système qui se veut protecteur mais qui, dans les faits, peut s’avérer accablant.
Un autre point soulevé par la Défenseure des droits concerne l’utilisation des réseaux sociaux pour mener des enquêtes. Claire Hédon a averti qu’il existe des risques d’atteinte à la vie privée des individus, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’algorithmes et d’intelligence artificielle pour décider des contrôles. « Les usagers doivent être informés des motifs de leur contrôle. Qui a pris la décision, et sur quelles bases ? », a-t-elle questionné.
Le rapport fait également état des conséquences que ces pratiques peuvent engendrer. La complexité des démarches administratives et le risque d’être accusé de fraude poussent de nombreux allocataires à abandonner leurs droits. « Nous voulons alerter sur la complexité de ce que nous demandons aux organismes sociaux », a déclaré Claire Hédon.
En ce qui concerne les chiffres, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) estime que la fraude sociale pourrait atteindre 14 milliards d’euros en 2025. Une part significative de cette fraude, environ 36%, serait imputable aux assurés, tandis que le reste proviendrait principalement des entreprises et des travailleurs indépendants. Cette situation soulève des questions quant aux priorités de la lutte contre la fraude et à la protection des plus vulnérables.
La Défenseure des droits conclut que si l’objectif est de lutter contre la fraude et d’encourager l’accès aux aides, il est nécessaire de repenser le système pour éviter de décourager ceux qui en ont réellement besoin. « La lutte contre la fraude ne doit pas se transformer en un moyen d’exclure ceux qui cherchent de l’aide », a-t-elle affirmé, appelant à une réforme qui prenne en compte la réalité des usagers.
