Le 1er avril 2024, un nouveau chapitre judiciaire s’ouvre dans l’affaire de Cédric Chouviat, livreur décédé après un contrôle policier à Paris en 2020. La famille souhaite désormais engager la responsabilité de l’État, une démarche annoncée lors d’un point de presse par les avocats des plaignants.
EN BREF
- La famille de Cédric Chouviat veut engager la responsabilité de l’État.
- Les avocats évoquent un usage disproportionné de la force par les policiers.
- Un recours pour fonctionnement défectueux de la justice sera également déposé.
Les avocats de la famille, Arié Alimi et Vincent Brengarth, accompagnés de William Bourdon, ont précisé qu’ils allaient adresser une lettre au ministère de l’Intérieur pour initier un recours en responsabilité devant les juridictions administratives. Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui a qualifié l’usage de la force par les policiers d’« manifestement disproportionné » lors du contrôle routier de Chouviat.
Cédric Chouviat, âgé de 42 ans, avait filmé son arrestation et avait émis des plaintes répétées de suffocation, déclarant « j’étouffe » avant de s’évanouir et de décéder deux jours plus tard. L’autopsie a révélé qu’il avait subi une asphyxie avec fracture du larynx, un constat tragique qui soulève des questions sur les méthodes d’intervention policières.
Selon la Défenseure des droits, deux clés d’étranglement avaient été appliquées à Chouviat, alors qu’il portait un casque de moto. Ces gestes, accompagnés d’une pression importante sur le cou, ont contribué à son étouffement. Claire Hédon affirme que le cumul de ces techniques représente un usage excessif de la force. En conséquence, la pratique de la clé d’étranglement a été bannie depuis juillet 2021.
Les enregistrements de l’incident révèlent les derniers mots de Chouviat, qui, dès le début de son arrestation, demandait aux policiers d’arrêter et de le laisser retirer son casque. À plusieurs reprises, il a exprimé son incapacité à respirer, témoignage poignant de sa détresse. Claire Hédon a également signalé des bruits de gorge audibles, indiquant une détérioration de sa condition respiratoire.
Suite à cette affaire, elle a recommandé au ministre de l’Intérieur d’engager des procédures disciplinaires à l’encontre des policiers impliqués. Les avocats de la famille de Chouviat désirent également voir un procès pour « fonctionnement défectueux de la justice », notant qu’aucune date d’audience n’a été fixée pour le procès, plus de six ans après les faits.
Un tribunal correctionnel a renvoyé trois des quatre policiers présents lors de l’intervention fatale pour une audience prévue en décembre 2024. Cependant, la famille conteste la qualification d’homicide involontaire, estimant que les gestes délibérés appliqués sur Chouviat ne peuvent être réduits à cette qualification. Christian Chouviat, le père de la victime, a exprimé son indignation face à cette situation, affirmant qu’on ne peut qualifier d’homicide involontaire des actions répétées sur un homme déjà immobilisé.
Ce nouveau développement dans l’affaire Chouviat soulève des interrogations sur la responsabilité des forces de l’ordre et la nécessité d’une réforme des pratiques policières, afin d’éviter que de tels drames ne se reproduisent. La famille, en quête de justice, espère qu’une lumière sera enfin faite sur les circonstances entourant la mort de Cédric Chouviat.
