La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision mardi, affirmant que la Hongrie a enfreint le droit européen en stigmatisant les personnes LGBT+ à travers sa loi de 2021. Cette législation, censée renforcer la protection des mineurs contre la pédophilie, a en réalité introduit des restrictions sévères sur l’accès aux contenus LGBT dans les médias et les librairies.
EN BREF
- La CJUE déclare que la Hongrie a violé le droit européen en stigmatisant les LGBT+
- La loi interdits les contenus LGBT+ dans les médias et librairies, créant des zones de restriction
- Des ONG saluent une décision « historique » contre la politique d’exclusion du gouvernement Orbán
Depuis son application, cette loi a imposé des contraintes sur les médias audiovisuels, leur interdisant de diffuser des contenus LGBT+ durant la journée. De plus, les magasins ne peuvent pas vendre de produits liés à la thématique LGBT dans un rayon de 200 mètres autour des églises et des écoles. Certaines librairies ont même été sanctionnées pour avoir simplement proposé des ouvrages qui contenaient des personnages LGBT+ dans leurs sections jeunesse, comme l’a dénoncé l’ONG « Reclaim », qui défend les droits des minorités sexuelles.
Dans son jugement, la CJUE a souligné que cette législation est « contraire à l’identité même de l’Union » et qu’elle renforce la stigmatisation des personnes non cisgenres. Le titre même de la loi associe ces individus à la délinquance pédophile, ce qui pourrait engendrer des comportements haineux à leur égard. La plus haute juridiction européenne a clairement affirmé que cette loi ne peut être justifiée dans une société qui valorise le pluralisme et la protection des droits humains.
Ce litige représente l’un des plus significatifs affrontements entre le gouvernement hongrois, dirigé par le nationaliste Viktor Orbán, et ses partenaires au sein de l’Union européenne. En effet, seize États membres, y compris la France et l’Allemagne, ainsi que le Parlement européen, ont soutenu l’action en justice introduite par la Commission européenne, marquant un précédent dans la confrontation entre l’UE et un État membre sur des questions de droits fondamentaux. La Commission avait saisi la CJUE en juillet 2022, ouvrant la voie à cette décision.
Suite à l’annonce de la décision de la CJUE, plusieurs organisations non gouvernementales en Hongrie, telles qu’Amnesty International et le Comité Helsinki, ont exprimé leur satisfaction, qualifiant ce verdict de « historique ». Elles ont rappelé que la politique d’exclusion et de stigmatisation, mise en œuvre par le gouvernement Orbán, n’a pas sa place au sein de l’Union. Ces ONG se réjouissent également du fait que la Cour ait reconnu pour la première fois une violation des valeurs communes de l’UE.
Ce jugement intervient dans un contexte politique tendu en Hongrie. Viktor Orbán, après seize ans au pouvoir, a récemment perdu les élections législatives du 12 avril. Son successeur, Péter Magyar, a rapidement fait savoir, dès sa victoire, que la Hongrie aspirait à être un pays où « personne n’est stigmatisé pour aimer autrement ou d’une manière différente de la majorité ». Cette déclaration marque un tournant potentiel dans la politique hongroise vis-à-vis des droits des LGBT+.
En somme, la décision de la CJUE souligne l’importance de promouvoir l’égalité et le respect des droits de toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle, et rappelle à la Hongrie, comme à tous les États membres, qu’elle doit se conformer aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.
